La déchéance de la nationalité française sera applicable aux seuls délinquants d’origine étrangère coupables d’atteinte à la vie d’un membre des forces de l’ordre, a décidé lundi Nicolas Sarkozy.
Le chef de l’Etat, qui rendait ses arbitrages sur la mise en oeuvre du tour de vis sécuritaire annoncé fin juillet, a choisi de ne pas l’étendre au délit de polygamie comme le souhaitait son ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.
Dans un communiqué, l’Elysée indique seulement que pour la polygamie, « les sanctions pour fraude aux prestations sociales seront renforcées ».
Le Premier ministre, François Fillon, comme le ministre de l’Immigration, Eric Besson, avaient estimé que ce délit de polygamie était difficile à qualifier et risquait de ne pas passer l’obstacle du Conseil constitutionnel, dont la jurisprudence ne prévoit une déchéance de la nationalité française que pour des « crimes graves ».
« Ce n’est pas ma ligne qui l’a emporté sur celle de Brice Hortefeux », a assuré Eric Besson en marge d’une conférence de presse à Paris. « Il a fait preuve d’un grand volontarisme, ce que je peux comprendre, personne n’a envie de défendre la polygamie. Mais il n’était pas possible juridiquement de prononcer la déchéance pour autant. »
« EXAMEN APPROFONDI »
L’Elysée souligne que les dernières dispositions ont été élaborées « dans le respect scrupuleux des principes républicains, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du droit européen et doivent être mises en oeuvre dans les mêmes principes ».
Pour ces raisons, la possibilité de priver de l’accès automatique à la nationalité française des mineurs étrangers condamnés à des peines de prison fera l’objet « d’une mission d’expertise ».
« Nous avons décidé que toucher à la nationalité ou au droit du sol méritait un examen extrêmement approfondi », a indiqué Eric Besson.
Pour le ministre de l’Immigration, « ce n’est en rien un recul ni une façon d’enterrer la question. On touche au code de la nationalité, ça suppose un certain nombre de travaux, ça suppose de passer devant le Conseil d’Etat et d’avoir le temps d’entendre tous les points de vue, et cela va être fait dans les prochains jours », a-t-il ajouté.
L’amendement déposé par le gouvernement au projet de loi sur l’immigration qui sera débattu fin septembre à l’Assemblée nationale se contentera de prévoir la possibilité de déchoir de leur nationalité française, « dans un délai de 10 ans après l’accession » à celle-ci, les délinquants « qui portent atteinte à la vie d’une personne dépositaire d’une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes ».
Nicolas Sarkozy avait créé la controverse le 30 juillet à Grenoble, où il s’était rendu après des émeutes marquées par des tirs contre des policiers, en établissant un lien entre délinquance et immigration.
Il avait confirmé à cette occasion sa volonté de démanteler les campements sauvages de Roms, qualifiés de « zones de non droit ».
Les expulsions de Roms facilitées
Il a décidé lundi de renforcer les dispositions de la loi sur l’immigration pour faciliter l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, « y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l’Union européenne ».
Le communiqué mentionne les cas de « menace pour l’ordre public, en l’absence durable de moyen de subsistance ou d’abus du droit à la libre circulation », soit les principales accusations faites aux Roms venus de Roumanie ou Bulgarie.
Il rappelle les autres mesures annoncées fin juillet par le chef de l’Etat, qui font l’objet d’amendements au projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné au Sénat à compter de mardi, comme les peines de 30 ans incompressibles pour les assassins de policiers et de gendarmes.
Des voix se sont élevées jusqu’au sein de la majorité pour critiquer ce tour de vis sécuritaire, qui a donné lieu à des surenchères de l’aile droite de l’UMP au cours de l’été.
Dans une interview au Monde daté de mardi, le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, s’interroge, après d’autres, sur la nécessité d’étendre les motifs de déchéance de la nationalité.
« Cela me paraît poser de vrais problèmes. J’ai déjà eu l’occasion de le dire: l’article 25 du code civil apporte déjà beaucoup de réponses. La vraie question, c’est: est-ce utile à la sécurité des Français? », déclare-t-il.
Source : L’Express
