Après des mois de débats enflammés, la loi sur l’interdiction du port du voile intégral vient de voir le jour. Le texte interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été promulgué et publié mardi au Journal officiel, moins d’une semaine après le feu vert des Sages.
La méconnaissance de cette interdiction «est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe», pouvant s’élever jusqu’à 150 euros. Une peine susceptible d’être remplacée ou assortie de l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté. Seule modification au texte depuis son passage au Parlement le 14 septembre: la loi ne peut s’appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.
Il faudra cependant attendre le 12 avril 2011, soit un délai de six mois à compter de la promulgation, pour que le texte entre en vigueur. «Une période longue et nécessaire pour expliquer aux quelques milliers de personnes concernées le sens de cette loi. Elle n’a pas été conçue pour stigmatiser une pratique religieuse», rappelle-t-on au ministère de la Justice. Dès mercredi, le fait de forcer une femme à se dissimuler le visage est toutefois punissable. Dans ce cas, la peine peut aller jusqu’à un an de prison et 30.000 euros d’amende.
Jugée difficile à mettre en œuvre par ses détracteurs, la loi sur l’interdiction du voile intégral bénéficie donc d’une période confortable de mise en place. Un plan pédagogique interministériel est à l’étude pour préparer le terrain avant l’application du texte l’année prochaine et éviter les couacs. Via les préfectures, le gouvernement compte en effet mobiliser le tissu associatif, les associations de femmes et de jeunes notamment, pour faire connaître et promouvoir le texte. Les forces de l’ordre devraient recevoir de leur côté une circulaire afin de les aider à appliquer au mieux la loi.
«Il est difficile de savoir comment les femmes qui ont fait le choix de porter le voile intégral vont réagir, souligne le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui. Cette période de six mois de médiation et de dialogue est un point positif», ajoute-t-il. Via les imams et les cadres religieux, le CFCM va en profiter pour continuer de rappeler que d’un point de vue théologique le port du niqab n’est pas prescrit et que cette pratique risque de stigmatiser les musulmans.
Un rapport sur la mise en œuvre de l’interdiction devra enfin être rendu par le gouvernement en avril 2012 stipule la loi, soit dix-huit mois après sa promulgation. Il dressera le bilan «des mesures d’accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées». Le dossier ouvert en juin 2009 par le député PCF André Gerin est loin d’être refermé.
Source : Le Figaro
