Moins d’une semaine après les attentats qui ont ensanglanté la France, le Conseil constitutionnel va examiner mardi la validité de la déchéance de la nationalité française décidée par les autorités à l’encontre d’un ressotissant franco-marocain condamné pour terrorisme.
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu retirer par décret sa nationalité française le 28 mai dernier.
Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour « un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Elle a été utilisée 8 fois depuis 1973. Elle est cependant interdite pour celles dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides.
Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à Paris à sept ans d’emprisonnement et à la privation de ses droits civiques et familiaux pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est libérable fin 2015.
La justice française lui reprochait d’avoir organisé une filière de recrutement de candidats au jihad en Afghanistan, Irak, Somalie et dans la zone sahélo-saharienne et d’avoir eu un rôle de coordination opérationnelle sur le terrain. L’homme avait fait l’objet en 2010 d’un avis de recherche des autorités marocaines après le « démantèlement d’un réseau terroriste de 24 membres lié à Al-Qaïda ».
Son avocat, Me Nurettin Meseci, a contesté la validité du décret devant le conseil d’État, qui saisit de la question le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution.
Selon l’avocat, le véritable but de cette déchéance, pour les autorités françaises, est de pouvoir ensuite « extrader » son client « vers le Maroc où il risque d’être à nouveau condamné pour les mêmes faits à 20 ans d’emprisonnement ». En l’état, cette extradition est impossible, la France n’acceptant pas de remettre ses nationaux aux autorités d’un pays étranger.
Me Meseci, qui a également demandé au Conseil constitutionnel de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, n’imaginait pas devoir défendre son dossier dans le contexte d’émotion créé par les attentats de la semaine dernière.
« Je fais cependant confiance au Conseil constitutionnel pour rendre une décision indépendante du contexte politique », a-t-il indiqué.
12 janv. 2015
Source : AFP
