Le gouvernement français a laissé entendre que la promesse de François Hollande d’accorder le droit de vote aux étrangers non originaires de l’UE aux élections locales pourrait ne pas entrer en vigueur avant les prochaines élections de 2014.
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a dit mardi ses « doutes » sur une participation des étrangers extra-communautaires au scrutin municipal de 2014.
« J’avoue avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d’ici le printemps 2013 », a-t-elle déclaré sur Public-Sénat/Radio Classique. « Aujourd’hui, il est prématuré de parler d’un calendrier », a-t-elle ajouté.
« Ce n’est pas totalement exclu si nous sentions que l’opportunité se présentait et que les esprits étaient prêts », a nuancé la ministre.
Le droit de vote des étrangers non membres de l’Union européenne aux élections locales faisait partie des 60 promesses de campagne du candidat socialiste à l’élection présidentielle de mai dernier. Il avait déjà été promis en 1981 par François Mitterrand avant son élection à la présidentielle.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait assuré mi-septembre qu’un projet de loi serait présenté en ce sens « l’année prochaine ».
La droite est fermement opposée à une telle réforme et selon un récent sondage, 63% des Français n’y sont pas favorables.
Mme Vallaud-Belkacem a souligné qu’il fallait « créer les meilleures conditions avant d’ouvrir ce débat », et « faire en sorte que les parlementaires, qui seront invités à voter, soient peu à peu convaincus de l’utilité d’une telle réforme ».
Celle-ci implique en effet une modification de la Constitution, qui ne peut être votée que par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès (mais la gauche ne peut à elle seule rassembler les voix nécessaires) ou par référendum.
23 oct 2012
Source : AFP
