L’Assemblée nationale française a voté jeudi, dans le cadre d’un projet de loi sur l’immigration, le principe de zones d’attente temporaires qui pourront être créées en France en cas d’arrivée d’un groupe d’au moins dix étrangers en dehors d’un point de passage frontalier.
Ces zones d’attente pourront être établies en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus 10 km.
Elles permettront la création d’un cadre juridique en dehors des points d’arrivée habituels des étrangers –frontières, gares et aéroports– et de répondre à des arrivées inopinées comme celle des 123 Kurdes syriens débarqués en Corse en janvier.
Les zones d’attente déjà existantes, situées à proximité immédiate d’un point de passage d’une frontière, sont des zones d’extraterritorialité qui permettent de « maintenir » un étranger arrivé clandestinement avant qu’il soit décidé de son sort. Les étrangers y sont plus facilement expulsables.
L’opposition de gauche ainsi que deux députés du parti présidentiel UMP ont demandé, en vain, la suppression de ce dispositif.
L’un des deux députés UMP a fait valoir que « le groupe d’au moins dix étrangers », prévu par le dispositif français, était « loin du nombre exceptionnellement élevé » de clandestins prévu pour que la directive européenne du « retour » au pays d’origine soit appliquée.
Quand aux socialistes, ils ont fait valoir que « rien », dans la directive du « retour », ne prévoyait la création de telles zones. L’article 18 de cette directive, selon l’opposition, prévoit des mesures dérogatoires au droit commun pour des « situations exceptionnelles ».
L’opposition a donc proposé que ces zones d’attente soient réservées à la protection temporaire « lorsqu’un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers vient d’arriver ».
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a répondu que ces zones d’attente n’avaient « rien à voir avec la directive retour » de l’UE. L’affaire des 123 Kurdes arrivés en Corse a bien été « la preuve que notre législation est inadaptée à ce genre de cas », a-t-il dit.
Dans le cadre du même projet de loi, l’Assemblée a voté jeudi la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique, une mesure réclamée par le président Nicolas Sarkozy et vivement critiquée par l’opposition.
L’examen du projet de loi, entamé mardi, se poursuivra jeudi jusqu’à minuit, fin de la session extraordinaire, pour reprendre mardi 5 octobre, a annoncé la présidence de l’Assemblée.
Le projet devrait durer au total environ 30 heures. Le vote solennel du texte interviendra le 12 octobre.
Source : Romandie/AFP
