Un projet de loi sur l’immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n’être examiné qu’après les municipales de mars, a annoncé le ministère de l’Intérieur. Manuel Valls doit ouvrir lundi à 16 heures une concertation avec les acteurs du secteur de l’asile (Etat, organismes indépendants, élus, associations) en vue de réformer un système qu’il juge « à bout de souffle ».
Sur la base de leurs conclusions, attendues fin octobre, il souhaite présenter au Conseil des ministres « un unique projet de loi immigration/asile » avant la fin de l’année, a indiqué son entourage. « Son inscription à l’ordre du jour parlementaire sera ensuite une question d’appréciation politique », a ajouté cette source. « Le Président, le Premier ministre et le ministre devront apprécier si on le passe avant les municipales ou après. » Le ministre de l’Intérieur s’est dit très attentif au risque d’instrumentalisation de ce sujet en période de crise. Et « la perspective des municipales est un point de vigilance », a précisé son cabinet.
Jusqu’à présent, Manuel Valls avait toujours évoqué deux projets de loi séparés. Le premier, attendu à la rentrée, devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les « talents ». Le texte devait aussi réviser les procédures de placement en rétention et d’éloignement des sans-papiers – des sujets « plus clivants », de l’aveu même du ministère. L’autre, sur l’asile, devait transposer en droit français avant la mi-2015 des règles européennes adoptées en juin. Il devait également permettre de remettre à plat l’ensemble du dispositif d’asile.
15 juillet 2013
Source : Europe1.fr avec AFP
