Dix anciens ministres de droite et du centre n’ont pas voté mardi le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui a été adopté à l’Assemblée par 294 voix (UMP, Nouveau Centre) contre 239. Cinq anciens ministres ont voté contre le projet défendu par Éric Besson : le président centriste de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, le villepiniste François Goulard, Françoise Hostalier et Nicole Ameline, ainsi que le président du MoDem, François Bayrou. Quatre autres se sont abstenus : Hervé Gaymard, Laurent Hénart, Hervé de Charette (qui a quitté le groupe UMP pour celui du Nouveau Centre) et Marie-Anne Montchamp, porte-parole de République solidaire, le mouvement fondé par Dominique de Villepin. Enfin, Catherine Vautrin, vice-présidente UMP de l’Assemblée, n’a pas pris part au vote. Au total, douze députés UMP ont voté contre le texte, seize se sont abstenus et onze n’ont pas pris part au vote (sur 314 élus). Au groupe Nouveau Centre, deux élus ont voté contre (Thierry Benoit et Philippe Folliot) et six autres se sont abstenus. Chez les non-inscrits, les villiéristes Véronique Besse et Dominique Souchet ont voté pour, l’ex-UMP Daniel Garrigue a voté contre, aux côtés des trois députés MoDem. Nicolas Dupont-Aignan s’est abstenu.
Le député UMP des Yvelines, Étienne Pinte (qui avait mardi la procuration de Nicole Ameline), a pris la tête du combat contre ce texte, qu’il juge «en partie inconstitutionnel et en partie inapplicable». L’essentiel des critiques est venu, à gauche mais aussi dans la majorité, de l’extension de la déchéance de nationalité, préconisée par le chef de l’État, pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre ou tentative «sur des personnes dépositaires de l’autorité publique» (gendarme, policier, préfet…). Mardi, avant les explications de vote, le ministre de l’Immigration, Éric Besson, a estimé que le vote de ce texte «serait une étape très importante pour une politique harmonisée de l’immigration en Europe».
Si quelques UMP ont critiqué ce projet, d’autres, membres du Collectif de la Droite populaire (Jacques Myard, Lionnel Luca, Jean-Paul Garraud, Christian Vanneste), ont, à l’inverse, jugé qu’il n’allait pas assez loin. Dans les débats, ils ont réclamé un durcissement de l’accès à la nationalité, voire une remise en cause du droit du sol. «Je suis partisan du maintien du droit du sol», a réaffirmé mardi Éric Besson. Mais le ministre a indiqué lors des débats que Nicolas Sarkozy allait nommer prochainement une commission présidée par un Sage pour examiner la question de l’accès à la nationalité française, notamment pour «les délinquants multirécidivistes». Une mission d’information sur «le droit de la nationalité en France», créée mardi par la commission des lois de l’Assemblée, effectuera des travaux parallèles. Elle abordera aussi les difficultés rencontrées par certains Français nés à l’étranger lors du renouvellement de leur passeport ou de leur carte d’identité.
À gauche, Sandrine Mazetier (PS) a une nouvelle fois dénoncé mardi «un recul généralisé de l’état de droit», accusant le gouvernement de «faire diversion par rapport aux problèmes des gens qui défilent dans la rue». Patrick Braouezec (PCF) a réclamé à nouveau «la régularisation de tous les sans-papiers» .
Source : Le Figaro
