Le Parlement français a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur l’immigration, qui met en oeuvre l’extension de la déchéance de nationalité réclamée par le président Nicolas Sarkozy et des mesures facilitant l’éloignement des étrangers, visant implicitement les Roms.
Le texte, adopté par 294 voix contre 239, avait été renforcé après le discours sécuritaire du président de la République, réagissant à des émeutes à Grenoble (Alpes françaises) et à des violences dans le centre du pays en juillet au cours desquelles les forces de l’ordre avaient été visées.
La mesure la plus emblématique et la plus contestée concerne la déchéance de nationalité: auparavant réservée à des actes de terrorisme, elle pourra désormais s’appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour le meurtre d’un policier, gendarme, ou pompier.
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, promoteur du projet de loi, a évoqué une mesure « symbolique forte », tandis que l’opposition de gauche et une poignée de députés du parti présidentiel UMP (Union pour un mouvement populaire, droite) ont dénoncé une mesure « cynique » visant à récupérer le vote de l’extrême droite.
L’opposition a aussi dénoncé plusieurs autres mesures du projet de loi examiné par le Parlement depuis le 28 septembre.
Il s’agit notamment de mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive, ou encore dans le cas d’occupation illégale d’un terrain public ou privé.
Pendant l’été, le démantèlement des camps illégaux et les expulsions de Roms vers la Roumanie, voulus par Nicolas Sarkozy et mis en oeuvre par le gouvernement, avaient suscité un tollé dans le monde entier et des tensions entre la France et la Commission européenne.
Le projet de loi rend par ailleurs plus difficile l’obtention d’une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure « la carte bleue » européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés) et modifie avec ampleur la procédure judiciaire et administrative d’expulsion des immigrés clandestins.
Il transpose trois directives européennes et prévoit une mesure d’interdiction du territoire d’une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire. Taxée de « bannissement », cette mesure a été dénoncée par la gauche et les associations.
Depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble, l’opposition de gauche ne cesse de dénoncer l’amalgame fait, selon elle, par la majorité entre immigration et délinquance.
De manière inattendue, le débat devant le Parlement a aussi vu surgir la remise en cause du droit du sol pour acquérir la nationalité française, par l’action de certains députés UMP.
La question sera examinée par une future commission et « une personnalité » nommée par Nicolas Sarkozy, a annoncé Eric Besson devant les députés, tandis qu’une mission d’information parlementaire doit être créée.
Source : Le Matin.ch/AFP
