Les députés français ont engagé lundi l’examen d’un projet de loi controversé sur l’immigration qui propose d’améliorer les conditions de vie des résidents légaux en France tout en renforçant la lutte contre l’immigration illégale.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a précisé que la France comptait 6 millions d’étrangers et que les flux migratoires réguliers représentaient environ 200.000 personnes par an, dont 65.000 étudiants, moins de 20.000 travailleurs et de 15.000 à 20.000 personnes demandant asile ou refuge, le solde étant constitué essentiellement par l’immigration familiale.
Le député Les Républicains Guillaume Larrivé, un proche de Nicolas Sarkozy, a appelé à « rompre avec cette idéologie immigrationniste » et accusé le gouvernement d’avoir « une pratique qui est celle de l’augmentation de l’immigration ».
« Vous faites exactement le contraire de ce qui serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national », a-t-il déclaré après s’être étonné de l’examen de ce texte à la fin juillet, à quelques jours des vacances du Parlement.
« Votre texte est un contresens. Nous nous y opposerons article après article, alinéa après alinéa », a-t-il dit.
Le texte, dont l’examen débute quelques jours après l’adoption définitive par le Parlement d’une réforme du droit d’asile, prévoit la création d’un titre de séjour de deux à quatre ans, après un premier d’un an, destiné à éviter aux étrangers d’avoir à se rendre chaque année en préfecture.
« PASSEPORT TALENT »
Un « passeport talent » d’une durée de quatre ans pour les étrangers détenteurs d’une qualification et destiné à remplacer les différents titres existants pour les sportifs, les scientifiques ou les artistes serait créé.
Dans son volet de lutte contre l’immigration illégale, le projet de loi propose d’augmenter les pouvoirs des préfets afin qu’ils puissent obtenir des données, par exemples bancaires, sur les immigrants afin de contrer la fraude aux titres de séjour.
Les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d’asile seraient facilitées et, si l’assignation à résidence serait privilégiée à la détention, les forces de l’ordre pourraient mener la personne concernée à son consulat afin d’obtenir les papiers nécessaires à son expulsion.
La commission des Lois a adopté de nombreux amendements de son rapporteur, le socialiste Erwann Binet, comme celui qui rétablit l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) au bout de 48 heures pour un étranger en situation irrégulière détenu dans un centre de détention. Depuis 2011, le juge ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de cinq jours.
Tous les groupes de gauche soutiennent ce projet de loi à l’exception de la mesure, critiquée par certaines associations, qui donne des pouvoirs accrus aux préfets.
L’examen par les députés devrait s’achever mercredi avec son vote et le Sénat examinera à son tour ce texte à la rentrée. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure dite « accélérée », le projet de loi devrait être définitivement adopté avant la fin de l’année par le Parlement.
20 juil 2015, (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
Source : Reuters
