Les députés ont voté en première lecture pour un projet de loi qui facilitera « les conditions de vie des résidents légaux en France » et durcira les mesures de lutte contre l’immigration illégale.
Le texté voté prévoit de créer un titre de séjour de deux à quatre ans, après un premier d’un an, destiné à éviter aux étrangers d’avoir à se rendre chaque année en préfecture. Il prévoit aussi la création d’un « passeport talent » d’une durée de quatre ans pour les étrangers qualifiés : ce passeport remplacera les différents titres déjà existants pour les sportifs, les scientifiques et les artistes.
Un amendement du gouvernement prévoyant une procédure simplifiée de naturalisation pour les adultes résidant habituellement sur le territoire depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France, lorsqu’ils ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française, a été adopté.
Concernant les mesures de lutte contre l’immigration illégale, le projet de loi propose d’augmenter les pouvoirs des préfets afin qu’ils puissent obtenir des données sur les immigrants. Les reconduites à la frontière seraient également facilitées pour les déboutés du droit d’asile.
Intervenant lors de la séance de vote, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a précisé que « la France comptait six millions d’étrangers et que les flux migratoires réguliers représentaient environ 200.000 personnes par an, dont 65.000 étudiants, moins de 20.000 travailleurs et de 15.000 à 20.000 personnes »
Ce projet de loi sera examiné par le Sénat à la rentrée. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure dite « accélérée », le texte devrait être définitivement adopté avant la fin de l’année par le Parlement.
