36 800 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière l’an dernier, une hausse de 11,9% en 2012 par rapport à 2011. L’essentiel de l’augmentation s’est concentré sur le premier semestre.
Les débuts d’années sont propices aux bilans chiffrés. Libération peut affirmer que 36 800 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés en 2012, soit une hausse de 11,9% par rapport en 2011 (32 900). A titre de comparaison, le nombre d’expulsions était de 24 000 en 2006 et avait atteint 28 000 en 2010.
Le chiffre 2012 confirme les tendances pressenties à la fin de l’année dernière par le ministère de l’Intérieur, qui indiquait que le nombre des expulsions risquait d’être légèrement supérieur à celui de la dernière année où la droite était au pouvoir. A l’automne, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Manuel Valls avait expliqué que sa politique «ne se traduira pas par des évolutions sensibles en termes de chiffres, s’agissant tant des régularisations que des reconduites à la frontière».
Le décompte dans le détail permet de nuancer le bilan des six mois qui ont suivi l’arrivée de Manuel Valls place Beauvau. En effet, l’augmentation de 2012 s’est concentrée sur les six premiers mois précédant l’élection de François Hollande. Ce premier semestre suivait la tendance de la fin 2011, marquée par un rythme d’expulsions très élevé, s’expliquant par l’entrée en campagne de Nicolas Sarkozy et sa volonté de séduire la frange dure de son électorat et de mordre sur les terres lepénistes. La loi sur l’immigration de mai 2011 avait permis aux préfets de mettre en musique cette volonté politique et de passer outre les freins souvent posés par les magistrats.
Une baisse au second semestre plus juridique que politique
Pendant le second semestre de 2012, le nombre d’expulsions a baissé mois après mois. Mais l’explication est plus juridique que politique. Même si la place Beauvau affiche toujours pour 2013 la ligne de «fermeté» édictée depuis le changement de majorité, même si officiellement les consignes chiffrées données aux préfets ont disparu. Si les expulsions ont diminué à partir de la mi-2012, c’est surtout en raison de l’application en droit français de la décision prise de la Cour de justice européenne de mettre un terme à la garde à vue des sans-papiers. La décision date de juillet dernier, mais avant son entrée en vigueur un certain nombre de procureurs et de juges des libertés et de la détention l’avaient anticipée dans la pratique, limitant le nombre de placements en garde à vue et, mécaniquement, celui des reconduites à la frontière. Depuis le 1er janvier est entré en vigueur le régime de la retenue des sans-papiers, qui limite à seize heures leur placement dans des locaux de police afin de vérifier leur identité.
Parmi les 36 800 expulsions de 2012, on note aussi une augmentation de 10% des retours aidés. Ceux-ci ont concerné en grande majorité des Roms roumains et bulgares. Ce dispositif, très critiqué en raison de son coût –y compris par les associations qui s’occupent des Roms- a été drastiquement limité par un arrêté pris samedi dernier. Parmi les dispositifs visés figure l’aide au retour humanitaire (ARH) : créée en 2006 pour les Européens en situation de détresse, elle a concerné plus de 10 600 personnes en 2011, en grande majorité des Roms. Selon cet arrêté, les aides seront désormais versées à des personnes d’un projet facilitant leur intégration dans leur pays d’origine. Jusqu’ici de trop nombreux demandeurs «encaissaient» l’aide avant de revenir quelques mois plus tard en France.
21/1/2013, FABRICE TASSEL
Source : Libération
