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Home»Archives du CCME»Médias et migration

France : Les retraités marocains demandent réparation à la SNCF

Médias et migration 22 mars 2010
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Des Marocains retraités ou employés de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ont intenté une action en justice contre cette entreprise publique française de transport ferroviaire, apprend-t-on auprès de Libération. Motif, ils se disent discriminés par rapport à leurs collègues français.

La plainte de 89 Marocains, certains devenus français a été soumis au tribunal des prud’hommes à Paris. Ces ex-cheminots et employés de la SNCF, réclament « la reconstitution de leur carrière et l’alignement de leurs retraites sur celles des Français embauchés aux mêmes postes », précise le quotidien. Ils sont tous lésés par la clause de nationalité encore en vigueur à la SNCF. Selon un délégué de SUD Rail, Bouabdellah Frahlia, environ 2 000 Marocains sont lésés par cette clause.

Aucun d’entre eux n’a pu « accéder au statut protecteur du personnel de la SNCF, réservé aux Français, et élargi depuis peu aux ressortissants de l’Union européenne », indique le journal. L’entreprise pour sa part, explique que le statut relève d’un dispositif administratif intérieur.

Les Marocains crient à l’injustice. « Ils sont venus nous recruter sur place, au Maroc », a expliqué l’un des plaignants, le jeudi durant l’audience. On apprend également que sur leurs contrats, il est mentionné « Le salaire et les conditions de travail sont alignés sur l’ouvrier français ». Pourtant, cela fait trois longues années qu’ils demandent l’alignement de leurs pensions, en vain. Ils ont même été déboutés l’année dernière par le tribunal administratif.

L’audience a été reportée au 14 décembre prochain à la demande de leur avocat. Cet intervalle de temps doit permettre à la défense de reconstituer la trajectoire de chacun d’entre eux, alors que 58 nouveaux cas sont venus s’ajouter au dossier. Le préjudice individuel varie « entre 300.000 et 400.000 euros » précise l’avocat.

Ce combat judiciaire nous rappelle ceux des anciens combattants dont certains cherchaient encore en 2009, une affiliation rétroactive au régime général de la Sécurité sociale alors que d’autres n’ont toujours pas de pension militaire. Dans la même situation de quête de reconnaissances des droites, il y a des anciens mineurs marocains dans le Nord-Pas-de-Calais.

Source : Yabiladi

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