Quotas migratoires, droit de vote des étrangers aux élections locales, régularisations au cas par cas… Ce que proposent les différents candidats
En partenariat avec Terra Nova, Le Nouvel Observateur accompagne le débat d’idées entre les candidats à la primaire socialiste. Comparez les propositions de Martine Aubry, Jean-Michel Baylet, François Hollande, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal et Manuel Valls sur toutes les thématiques d’actualité: emploi, sécurité, éducation, culture, écologie, fiscalité, international…
LEURS IDEES SUR L’IMMIGRATION
A l’unisson du Parti socialiste, les candidats à la primaire critiquent l’utilisation polémique de l’immigration par Nicolas Sarkozy et les résultats calamiteux de sa politique migratoire. Ils souhaitent au contraire concilier humanisme et pragmatisme.
Régularisations et reconduites à la frontière
Les candidats appellent à cesser la politique de reconduites systématiques à la frontière, politique du chiffre menée par la droite depuis 2007. Jean-Michel Baylet veut ainsi interdire tout objectif chiffré « de performance publique » en matière de lutte contre l’immigration clandestine.
Dans la lignée du PS, Martine Aubry, François Hollande, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal et Manuel Valls veulent établir une liste de critères transparents pour régulariser les sans-papiers présents sur le territoire « au cas par cas ».
Ces critères seraient notamment le fait d’avoir un travail, des enfants scolarisés ou de payer des impôts. François Hollande et Arnaud Montebourg insistent sur la nécessité pour le migrant de démontrer son intégration sur le territoire, notamment par l’apprentissage de la langue.
Le président de Saône-et-Loire met aussi l’accent sur d’autres « conditions individualisées d’intégration » comme les conditions de logement et de vie, les délais du futur regroupement familial et le respect des lois. Le candidat souhaite également donner la possibilité aux employeurs de demander la régularisation de leurs travailleurs sans papiers pour leur permettre de cotiser aux régimes sociaux.
Les personnes qui ne rempliraient pas ces critères doivent être reconduites à la frontière, dans le respect de leurs droits et de la dignité humaine. Manuel Valls l’affirme : « Avec moi, il y aura des régularisations mais aussi des reconduites à la frontière ».
Jean-Michel Baylet insiste particulièrement de son côté sur un renforcement des droits pour les migrants. Il souhaite allonger à huit jours le délai de contestation des arrêtés de reconduites à la frontière et développer les alternatives aux centres de rétentions administratifs. Le candidat prône aussi la suppression du délit d’aide au séjour illégal.
Développer l’immigration de travail
Les candidats à la primaire estiment que la France a besoin d’une immigration légale. Ils veulent développer l’immigration de travail, en fonction des besoins du marché de l’emploi et des secteurs qui peinent à recruter. Autre priorité : encourager la venue des étudiants.
Pour ce faire, François Hollande et Manuel Valls, en accord avec le PS, proposent que le Parlement dresse un bilan concerté de la politique migratoire et fixe les orientations futures. Le maire d’Evry met en avant la proposition socialiste pour que ce bilan soit triennal. Le député de Corrèze souhaite que le Parlement se prononce chaque année sur le nombre d’étudiants et de travailleurs que la France est prête à accueillir.
Ségolène Royal oppose quant à elle « l’immigration choisie » de Nicolas Sarkozy à une « immigration partagée » en fonction des métiers en tension. Elle propose de simplifier les procédures de recrutement au niveau local pour s’adapter aux besoins des entreprises en temps réel.
Manuel Valls pour des quotas migratoires
Manuel Valls se démarque des autres candidats et compte mettre en place des quotas migratoires. Ils concerneront « prioritairement » les pays « qui ont des relations historiques, économiques et politiques avec la France ».
Ces quotas seront proposés par un organisme réunissant partenaires sociaux, administrations, représentants des pays partenaires, associations et organismes travaillant en direction des immigrés et associations de défense des droits de l’homme. Chaque pays disposera d’un nombre déterminé d’entrées et de droits au séjour. Ce dispositif s’accompagnera d’une politique d’intégration et d’accueil des migrants renforcée.
Titres de séjours progressifs
Martine Aubry, Arnaud Montebourg, Ségolène Royal et Manuel Valls veulent, comme le PS, réformer le système des titres de séjour. Ils estiment que leur renouvellement annuel ne permet pas de politique d’intégration efficace.
La maire de Lille met en avant la proposition socialiste d’instaurer des titres de séjours progressifs, « d’un an, deux ans, cinq ans, au fur à mesure que les migrants s’intègrent ».
Arnaud Montebourg, Ségolène Royal et Manuel Valls veulent de leur côté permettre aux travailleurs qui immigrent de faire des allers-retours entre la France et leur pays d’origine. La présidente de Poitou-Charentes veut créer « un droit sécurisé à l’aller-retour » qui passe par l’instauration de visas permanents. Une idée partagée par Arnaud Montebourg qui précise que ces visas seront pour une durée limitée. Manuel Valls propose de son côté d’introduire un titre périodique, valable cinq ans et renouvelable, pour les migrants qui ne souhaitent pas forcément s’installer sur le territoire mais effectuent de nombreux allers-retours avec leur pays d’origine.
A côté, le maire d’Evry souhaite également mettre en place un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable automatiquement. Il sera délivré dès l’arrivée en France avec une autorisation de travail et doit conduire à la naturalisation.
En ce qui concerne les étudiants, Manuel Valls propose d’instaurer un titre de séjour valable cinq ans mais non renouvelable avec une autorisation de travail. Avec Martine Aubry, François Hollande et le projet socialiste, le candidat insiste également sur le caractère intangible du droit d’asile.
Abandon de la polygamie et apprentissage du français
Dans la lignée du PS, les candidats veulent favoriser l’intégration des migrants sur le territoire national. Pour ce faire, Martine Aubry insiste sur la nécessité qu’ils abandonnent aux frontières ce qui est contraire au droit français, comme la polygamie. Avec Arnaud Montebourg et Manuel Valls, elle souhaite que l’Etat les accompagne dans ce processus d’intégration, notamment sur l’apprentissage du français.
Dans le cadre de sa politique de quotas migratoires, le maire d’Evry souhaite de son côté que les candidats aient une préparation à l’immigration durant un trimestre avant leur arrivée Il s’agira d’une formation linguistique, d’informations sur le pays et d’une pré-formation professionnelle.
Avec Arnaud Montebourg, le candidat met aussi en avant la proposition socialiste d’instaurer un « contrat d’accueil et d’intégration ». Il explicitera les droits et devoirs des migrants avec un effort marqué porté sur l’apprentissage de la langue.
Le maire d’Evry rappelle également qu’il souhaite privilégier la naturalisation, plutôt que les statuts transitoires. Les titres de séjour valables 10 ans doivent ainsi conduire à la naturalisation et seront délivrés en contrepartie de certaines conditions comme l’apprentissage des valeurs de la République. Pour une politique d’intégration efficace, Manuel Valls insiste particulièrement sur le rôle d’un service civique cadre obligatoire de six à neuf mois pour les 16-25 ans. Les autres candidats évoquent la mise en place d’un tel dispositif pur la jeunesse mais sur la base du volontariat.
François Hollande veut de son côté simplifier l’accès à la nationalité pour les étrangers présents depuis longtemps sur le territoire et propose une cérémonie solennelle au moment de l’entrée dans la citoyenneté.
Droit de vote des étrangers
Tous les candidats aux primaires militent pour accorder le droit de votes aux élections locales aux étrangers. Manuel Valls précise que seules les personnes présentes depuis 10 ans sur le territoire seraient concernées.
Lutte contre l’immigration illégale
A côté d’une immigration légale, les candidats entendent lutter contre les arrivées illégales. Dans la lignée du PS, Manuel Valls veut sanctionner plus sévèrement « les patrons voyous » et intensifier la lutte contre les filières clandestines. Martine Aubry affirme explicitement vouloir augmenter les moyens financiers pour démanteler ces réseaux.
Ségolène Royal justifie sa lutte contre l’immigration illégale car elle pèserait un peu plus sinon « sur les conditions de travail et de vie les gens les plus défavorisés ». Elle entend notamment subordonner les avantages fiscaux dans les secteurs qui emploient beaucoup de salariés en situation irrégulière (restauration, BTP, …) à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping social.
Coopération européenne et internationale
En accord avec le PS, les candidats insistent sur la nécessité que la politique migratoire française s’inscrive dans un cadre communautaire et en partenariat avec les pays d’émigration.
Manuel Valls veut réformer le fonctionnement de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres, en renforçant son contrôle politique et en s’assurant qu’elle respecte bien les droits de l’Homme. Il milité également pour une politique communautaire sur les Roms. Le maire d’Evry propose aussi d’organiser des conférences régionales annuelles entre l’Europe et les pays méditerranéens et africains pour négocier les quotas migratoires et les contenus des politiques d’immigration.
Jean-Michel Baylet va plus loin dans la coopération européenne et prône la mise en place d’une politique d’immigration européenne. Il souhaite créer un Office en charge de l’immigration qui devra faire appliquer cette politique au niveau de chaque Etat. Il compte aussi renforcer la coopération policière et douanière et harmoniser la gestion des services de rétention administrative des immigrés clandestins.
28/9/2011
Source : Le Nouvel Observateur – Terra Nova
