Ce jeudi soir, le Sénat devrait se pencher sur la réforme du droit d’asile. Un texte, voté par l’Assemblée nationale en décembre, qui fait déjà débat.
Le contexte
L’Union européenne fait face à un afflux sans précédent d’immigrés. Depuis le début de l’année, environ 1.500 migrants sont morts en tentant de traverser la Méditerranée. Alors que l’Italie a demandé de l’aide à ses voisins, les dirigeants européens ont décidé de tripler les moyens de patrouille en mer de l’agence Frontex. Cette situation dramatique se double d’une pression croissante du Front national, très hostile à l’immigration, auréolé de succès électoraux répétés.
Quels sont les chiffres des demandes d’asile?
Cette réforme, contestée par les associations, est engagée alors que les demandes d’asile en France ont baissé de 2,2% l’an dernier à 64.811. Toutefois, ces demandes ont quasiment doublé depuis 2007, mais les trois quarts sont rejetées par les autorités.
La polémique
Si le texte a été adopté sans encombre à l’Assemblée nationale, son passage au Sénat a commencé sous des auspices plus houleux que prévu, puisque la commission des lois a décidé en avril de se donner un délai supplémentaire pour examiner le texte.
La commission réagissait à la publication, deux jours auparavant dans Le Figaro, d’un document provisoire de la Cour des Comptes chiffrant à 2 milliards d’euros par an le coût de l’asile en France et affirmant que 1% seulement des déboutés faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sont effectivement expulsés. Mais la Cour des comptes a déploré la révélation d’un document confidentiel et non finalisé.
Quels objectifs de cette réforme?
Le projet de loi vise à mettre la France en conformité avec les textes européens d’ici l’été. Partant d’un constat d’asphyxie largement partagé, il ambitionne de réduire de deux ans à neuf mois le délai de traitement des dossiers et d’améliorer les conditions d’accueil des demandeurs. Par ailleurs, le projet de loi consacre l’indépendance de décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui traite tous les dossiers des demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile pourront, s’ils le souhaitent, être accompagnés d’un avocat ou d’un membre d’une association dans les entretiens à l’Ofpra.
Quels sont les amendements déposés?
Les amendements déposés en commission par les sénateurs de l’opposition vont dans le sens d’un durcissement vis-à-vis des déboutés. Ainsi, les sénateurs proposent que les rejets de demande d’asile vaillent automatiquement obligation de quitter le territoire, une mesure marquante mais qui pourrait selon les spécialistes se heurter à des impossibilités juridiques.
Un autre amendement interdirait aux déboutés de solliciter un titre de séjour sous un autre motif (regroupement familial par exemple).
6 mai 2015
Source : 20minutes.fr
