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Home»Archives du CCME»Actualités

France : Report du projet de loi sur l’immigration à 2014

Actualités 15 juillet 2013
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Le projet de loi sur l’immigration qui devait être voté à la rentrée sera reporté pour 2014, afin de le compléter avec un volet asile, a déclaré à l’Agence France Presse (AFP), le ministre de l’intérieur Manuel Valls.

Le ministre prévoit de réformer un système d’asile « à bout de souffle » et ouvre, ce lundi à 16H00, une concertation avec les acteurs du secteur de l’asile. Sur la base de leurs conclusions, prévues fin octobre, il présentera au conseil des ministres un projet immigration/asile.

«Son inscription à l’ordre du jour parlementaire sera ensuite une question d’appréciation politique. Le président, le Premier ministre et le ministre devront apprécier s’il passe avant les municipales ou après », aurait confié une source proche du ministre de l’intérieur, souligne l’AFP.

Le projet de loi sur l’immigration devait «créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les « talents ». Le texte révisera aussi les procédures de placement en rétention et d’éloignement des sans-papiers – des sujets « plus clivants » », avait récemment déclaré le ministère.

Rapport : vers une nouvelle loi sur l’immigration en France

France : l’immigration étudiante, épisode deux

Immigration en France : Bientôt une loi qui vise les cerveaux

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