L’Assemblée nationale française a adopté jeudi 11 décembre 2025 en soirée une proposition de loi présentée par le groupe socialiste (opposition) visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
Le texte a été voté en première lecture par 98 députés de la coalition de gauche, contre 37 voix défavorables. Il sera désormais inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
Selon la députée socialiste Colette Capdevielle, à l’origine de cette initiative, la proposition entend remédier à ce qu’elle qualifie d’« injustice manifeste » liée à l’allongement des délais d’instruction des demandes de renouvellement des titres de séjour longue durée et des cartes de résident, alors que 99 % des demandes sont acceptées.
D’après des médias français, dont le quotidien Le Monde, la députée socialiste a dénoncé les retards dans le traitement des dossiers de renouvellement et les files d’attente qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous. Ces dysfonctionnements des plateformes administratives engendrent selon elle « une atteinte aux droits » et peuvent entraîner la perte d’un emploi, l’impossibilité de louer un logement ou encore l’interruption de la couverture santé. « La machine administrative produit de la précarité et crée des migrants en situation irrégulière », a déploré Colette Capdevielle.
La proposition de loi prévoit que le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) ou des cartes de résident de dix ans s’effectue automatiquement, sauf si l’administration démontre l’existence de motifs légaux justifiant un refus.
Le gouvernement, représenté par Marie-Pierre Védrine, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, s’est opposé à cette proposition, mettant en garde contre les « risques juridiques et constitutionnels liés au renouvellement automatique des titres de séjour sans examen individuel ».
