Des ONG ont qualifié mardi de « Guantanamo à la française » un projet du gouvernement qui, s’il était voté, permettrait de maintenir en rétention pendant 18 mois au maximum des personnes condamnées pour des actes terroristes et ayant achevé de purger une peine de prison.
Le dispositif, contenu dans un amendement à un projet de loi sur l’immigration du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, vise les détenus qui, à l’issue de leur peine, font l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’éloignement vers un pays étranger.
La durée de rétention administrative des étrangers en attente d’expulsion, actuellement de 32 jours, doit passer à 45 jours maximum dans le projet de loi sur l’immigration.
Mais un amendement proposé par Brice Hortefeux et adopté par la commission des lois du Sénat, prévoit de porter le délai à 18 mois dans les affaires de terrorisme, « lorsque, malgré les diligences de l’administration, l’éloignement ne peut être exécuté en raison, soit du manque de coopération de l’étranger, soit des retards subis pour obtenir du consulat dont il relève les documents de voyage nécessaires ».
La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) jugent que cet amendement « opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes, dans un contexte de criminalisation du statut des étrangers et créerait, si elle est adoptée, un +Guantanamo à la française+ ».
« Ces dispositions visent manifestement à rendre infernale la vie des quelques personnes, parfois d’anciens ressortissants français dénaturalisés, qui après avoir purgé une peine de prison ont fait l’objet d’une interdiction du territoire français ou d’un arrêté d’expulsion qui n’a jamais pu être exécuté car ils risquent la peine de mort ou de mauvais traitements en cas de renvoi vers leur pays d’origine », a estimé le juriste Serge Salma.
8/2/2011
Source : AFP
