Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a publié une nouvelle circulaire, le 23 janvier 2025, durcissant les conditions de régularisation des sans-papiers en France.
Cette circulaire remplace celle de Manuel Valls de 2012, qui facilitait la régularisation pour motifs familiaux ou professionnels. Retailleau impose une durée minimale de présence de sept ans et insiste sur le caractère exceptionnel des régularisations, visant à réduire le nombre annuel d’environ 30 000 à environ 20 000. Les préfets doivent désormais appliquer ces nouvelles directives immédiatement.
En plus de la durée de présence sur le territoire français et de la réduction du nombre des régularisations par tiers, la circulaire insiste sur la maîtrise des flux migratoires, en mettant l’accent sur l’intégration et l’adhésion aux valeurs républicaines, notamment la maîtrise du français.
Bien que les critères pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES) ne changent pas fondamentalement, les préfets sont désormais encouragés à être plus stricts dans leur application. Cela pourrait rendre plus difficile la régularisation pour des motifs familiaux, notamment pour les familles dont les enfants sont scolarisés. La priorité est donnée à la maîtrise des flux migratoires, ce qui pourrait entraîner une réduction significative des régularisations familiales.
Depuis sa création en 2012, la circulaire Valls a évolué principalement par son application et ses résultats. Initialement, elle a permis une régularisation plus souple des sans-papiers, avec environ 30 000 régularisations annuelles. Cependant, son efficacité a varié selon les préfectures, entraînant des disparités dans son application. Avec l’arrivée de la circulaire Retailleau en 2025, les critères de régularisation se sont durcis, remplaçant la philosophie d’accueil de Valls par une approche bien plus restrictive.
