Présentant ses observations finales sur le rapport de l’Algérie, qu’il a examinées lors de sa 12ème session, ledit Comité « recommande à l’Algérie de prendre toutes les mesures nécessaires pour restituer les biens légitimes des travailleurs migrants expulsés, y compris pour ce qui est des travailleurs migrants marocains expulsés par le passé, ou pour accorder à ces travailleurs une indemnisation adéquate, conformément à l’article 15 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ».
La question des Marocains expulsés d’Algérie en 1975 avait été, rappelle-t-on, soulevée, mardi, dans le cadre de cette session dudit Comité qui a examiné cette semaine le rapport de l’Algérie sur les mesures prises par ce pays, conformément à la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.
Intervenant à cette occasion, la rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de l’Algérie, Mme Myriam Poussi Konsimbo avait en effet interpellé le représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations Unies à Genève, Idriss Jazaïry au sujet des Marocains expulsés d’Algérie. Elle avait déclaré qu' »une information a été portée à sa connaissance selon laquelle en 1975, environ 45.000 familles de Marocains qui vivaient en Algérie, représentant entre 350.000 et 500.000 personnes, auraient été expulsées dans des conditions inhumaines ».
« Cette information est-elle fondée et si oui, quelles sont les raisons qui ont conduit à cette situation ? Cela s’est-il fait conformément à la législation en vigueur en Algérie, c’est-à-dire sur fondement juridique ? le Gouvernement algérien a-t-il pris des initiatives pour garantir une réparation aux victimes de cette situation ? », s’était interrogée Mme Myriam Poussi Konsimbo.
Dans ses observations sur le rapport de l’Algérie, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s’est, par ailleurs, dit préoccupé du fait du non respect par Alger du droit d’appel en cas d’expulsion d’un travailleur migrant irrégulier, dans les cas où le décret d’expulsion émane d’un wali.
Le Comité regrette également que l’Algérie ne lui ait pas fourni de réponse s’agissant des allégations faisant état de plusieurs cas d’expulsions collectives de migrants subsahariens, et demande à cet égard à ce pays d’enquêter sur ces allégations.
Le Comité se dit en outre préoccupé que les travailleurs migrants irréguliers en attente d’expulsion d’Algérie puissent être privés de liberté pendant des périodes prolongées et que les ordres de détention les concernant puissent en principe être prorogés indéfiniment. Il s’inquiète aussi de l’actuel projet de loi algérien visant à criminaliser la tentative d’émigration irrégulière.
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par les Etats parties.
Source : MAP
Publié le 30.04.2010
