C’est une idée largement répandue au sujet des migrants : « Ils arrivent seuls, puis ils font venir leur famille. » Elle trouve son origine dans l’histoire française : le regroupement familial fut en effet longtemps le premier motif d’immigration, notamment après 1974 et l’inflexion de la politique migratoire française.
Après-guerre, avec la reconstruction du pays et la forte croissance économique, les pouvoirs publics font venir des migrants, en majorité des hommes, d’Espagne, du Portugal, du Maroc et d’Algérie (plus de la moitié des immigrés arrivés avant 1974 sont venus en France pour travailler). Avec le ralentissement de la croissance économique et l’apparition du chômage de masse, l’immigration de travail a été progressivement restreinte au regroupement familial et aux demandes spécifiques émanant d’employeurs.
Le nombre de titres de séjour relevant de l’immigration familiale est resté relativement stable dans les dix dernières années et a même reculé en 2015, avec 89 000 autorisations délivrées, contre 92 000 l’année précédente. Cette catégorie regroupe des situations très diverses, incluant par exemple celle de familles de Français (plus de la moitié des dossiers), des familles d’étrangers cadres dirigeants ou de haut niveau, ou encore de réfugiés, apatrides ou protégés subsidiaires.
Les admissions au séjour à titre familial reculent en 2015
Compte tenu des délais entre le dépôt d’une demande et la délivrance du titre, certains titres de l’année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.
Le regroupement familial fait partie de cet ensemble de procédures réunies dans la catégorie « immigration familiale ». Mais il concerne spécifiquement les étrangers titulaires d’une carte de séjour en France désirant être rejoints par leur époux ou épouse et leurs enfants (il ne s’applique pas aux ascendants : parents, grands-parents, oncles, tantes…). L’an dernier, ce sont 11 514 personnes qui en ont bénéficié, contre 12 121 l’année précédente.
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Pour y accéder en France, il faut toutefois répondre à des critères précis. La personne à l’origine du regroupement doit avoir :
une carte de séjour temporaire d’au moins un an (salarié, vie privée et familiale, visiteur, commerçant, étudiant, profession artistique et culturelle) ou une carte de résident ou un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres ;
sa résidence depuis au moins dix-huit mois de façon légale en France – douze mois pour les Algériens, en vertu de l’accord bilatéral signé avec ce pays ;
un logement d’au moins 28 m² pour un couple sans enfant (22 m² à Paris et 24 m² en banlieue et dans les grandes villes) ;
des ressources stables et suffisantes pour assurer l’accueil de sa famille dans de bonnes conditions en France : 1 139 euros par mois en moyenne sur les douze mois précédents si la famille compte trois personnes, 1 260 pour quatre à cinq personnes…
Par ailleurs, le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : monogamie, égalité hommes-femmes, respect de la liberté du mariage (et l’époux ou épouse doit être majeur), scolarisation des enfants…
Nouveautés introduites par la circulaire Valls en novembre 2012 : l’étranger sans papiers dont le conjoint est titulaire d’une carte de séjour peut solliciter sa propre régularisation s’il justifie d’une présence en France de cinq ans et d’une durée de dix-huit mois de vie commune. Deux étrangers en situation irrégulière dont les enfants sont scolarisés en France peuvent aussi demander le séjour en France.
Les enfants de personnes en attente ou ayant obtenu le droit d’asile peuvent être scolarisés dès l’âge de 3 ans – il faut que l’école maternelle donne son accord. De 6 à 16 ans, en revanche, l’instruction est obligatoire, comme pour tous les enfants français et étrangers vivant en France.
Les prestations de l’Aide sociale à l’enfance sont d’ailleurs accessibles sans condition de régularité de séjour ni de résidence (donc y compris pour les migrants en situation irrégulière), ainsi que la consultation gratuite dans un centre Protection maternelle et infantile (PMI).
12.10.2016, Mathilde Damgé
Source : Le Monde
