La maire de Lille, candidate à la primaire, a répondu au « questionnaire » adressé à tous les candidats par France Terre d’Asile. Régularisation, droit d’asile ou privation de liberté, voici ses réponses.
Privation de liberté : « Qu’allez vous faire de la rétention ? »
FTA, qui note que « le projet socialiste élude la question de l’enfermement des étrangers en situation irrégulière », a demandé à Martine Aubry quelle était sa position sur la durée de rétention et la place du juge des libertés dans le dispositif.
La maire de Lille, qui estime que « le sens initial de la rétention administrative a été dévoyé » et que « d’une exception, elle est devenue l’instrument banal de procédure », affirme « souhaiter que les alternatives (à l’enfermement, ndlr) soient privilégiées ». Sur le fond, elle reste cependant pour le moins prudente, affirmant son intention d’ouvrir « une discussion avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Seule proposition ferme concernant les conditions de rétention, Martine Aubry affirme vouloir « interdire la rétention pour les enfants ». Elle affirme également que « l’intervention du juge judiciaire, garant du respect des droits et des libertés, doit être possible sans délai ».
Régularisation : « Quels critères ? »
L’association de défense du droit des étrangers a demandé à la maire de Lille quelles étaient les « catégories d’étrangers (qui) doivent pouvoir bénéficier d’une régularisation, et sur quelle base ? ».
La candidate socialiste affirme « qu’après dix ans de politique restrictive ( ) nous aurons à mettre en œuvre un processus de régularisation dès notre arrivée au pouvoir ». Une régularisation qui se ferait, selon Martine Aubry, sur des critères portant sur « la durée de présence, la situation de travail ( ), la situation de famille », dont elle ne livre cependant pas le détail. Elle promet la mise en place d’une « commission spéciale » chargée de définir ces critères de régularisation, « dès juin 2012 ».
En plus de cette promesse de régularisation exceptionnelle, Martine Aubry affiche sa volonté de pratiquer « une politique de régularisation au fil de l’eau ».
Interrogée très spécifiquement sur la notion de « casier judiciaire vierge », que le projet socialiste présente comme un critère nécessaire à la régularisation, Martine Aubry prend un peu de distance. « cette condition visait essentiellement les condamnations graves », note la maire de Lille, qui insiste sur le fait qu’ « il n’est pas question ici des personnes condamnées pour s’être soustraites à une procédure d’éloignement ou condamnées pour séjours irréguliers ».
Droit d’asile : « Comment sortir de l’impasse des négociations sur le régime d’asile européen ? »
FTA, prenant acte de la volonté affichée du PS, dans son programme, « d’agir pour la conclusion du régime d’asile européen commun », interroge la candidate sur la manière dont elle « entend sortir de l’impasse les négociations européennes et aboutir à un accord sur les normes de protection élevées dans un continent rongé par la montée des populismes ». Un constat visiblement partagé par Martine Aubry qui juge que « l’Europe n’est plus aujourd’hui un terre d’asile ». Pour dénouer les négociations bloquées au niveau européen, elle affirme vouloir « dissocier » la question du droit d’asile de celle de la « problématique migratoire ».
Sur le fond, elle affirme vouloir « porter ( ) la refonte du règlement de Dublin II », qui comporte notamment la notion de « réadmission » des migrants dans les pays où ils ont été contrôlés pour la première fois, et « fait peser la charge de l’accueil des réfugiés sur certains pays comme la Grèce ». La candidate à la primaire propose également de raccroché la question du droit d’asile au ministère des Affaires étrangères, là où il est actuellement sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Là encore, Martine Aubry se propose de mener « une large concertation » afin de « refonder et améliorer l’accueil des réfugiés ».
Politique d’asile : « Quelle gouvernance, pour quelle cohérence ? »
La dernière question de l’association aux candidats porte sur le mode de gouvernance de la politique d’asile en France. Prenant acte de la volonté affichée du PS de « remettre le Parlement au centre » de la définition de ces orientations, FTA s’interroge sur les modalités de pilotage de cette politique de l’asile.
Attaquant la politique menée depuis 2007, Martine Aubry juge sur ce point que « Nicolas Sarkozy a fait honte à la France en mêlant immigration et identité nationale » et estime que la concentration de la politique d’immigration et d’asile dans les seules mains du ministère de l’Intérieur est « un non sens » qui relève d’une vision de « limiter les questions d’asile et d’immigration au contrôle des flux ».
Elle promet « une politique cohérente et juste », réitérant sa volonté de dissociation de la politique d’asile, qui sera « confiée au ministère des Affaires étrangères », de la politique migratoire, qui sera « retirée au ministère de l’Intérieur et confiée à « une structure (ministérielle ou interministérielle) qui serait chargée des migrations et de la coopération ». Elle réaffirme également l’opposition du PS aux principes des quotas, qu’elle qualifie d’ « inefficaces et injustes ».
6/10/2011
Source : Nord Eclair
