La Commission européenne a indiqué jeudi qu’elle examinait la « compatibilité » avec les règles européennes de la loi espagnole sur les refoulements « à chaud » des immigrants à la frontière des enclaves de Ceuta et Melilla et du Maroc.
« Nous sommes en train d’examiner la compatibilité de la loi avec la législation européenne », a déclaré à l’AFP une porte-parole, Natasha Bertaud, tout en soulignant que la Commission ne s’était « pas prononcée sur la loi ». « Nous allons voir ce qu’il se passe sur le terrain », a-t-elle ajouté.
La loi, adoptée le 26 mars par le Parlement espagnol, autorise les forces de l’ordre dans ces enclaves à repousser les « étrangers détectés sur la ligne de démarcation, lorsqu’ils tentent de franchir les éléments d’endiguement frontaliers pour traverser la frontière de manière irrégulière ».
Ces refoulements « à chaud » ont été vivement critiqués par le Conseil de l’Europe et plusieurs associations de défense des droits de l’Homme. Fin novembre, avant le vote de la loi, le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, s’était dit « préoccupé par les rapports des ONG » sur cette pratique.
Il doit se rendre lundi et mardi dans les deux enclaves, après un entretien lundi matin à Madrid avec le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a indiqué Mme Bertaud. « L’objectif est de faire le point de la situation sur place (…), à la lumière également de la loi récente sur les mesures de contrôle aux frontières », a-t-elle souligné.
Selon Bruxelles, l’installation récente, du côté marocain de la frontière, de « bureaux » pour des demandes d’asile à Ceuta et Melilla, est un « développement positif ». « Cependant, il est nécessaire de veiller à ce que le point de passage de la frontière soit accessible dans la pratique pour permettre aux demandeurs d’asile de présenter leur demande, sans avoir à escalader les clôtures » hautes de trois à six mètres qui marquent la frontière.
« La Commission rappelle que toute mesure de surveillance des frontières doit être (…) conforme au respect des droits fondamentaux et aux principe de non-refoulement », a insisté Mme Bertaud.
« Tout en reconnaissant que l’utilisation de barrières, renforcées par des barbelés ou d’autre installations, comme moyen de surveillance des frontières, n’est pas interdit par la loi européenne, la Commission (…) encourage les Etats membres à utiliser des mesures alternatives basées » notamment sur « la coopération et l’échange d’information ».
