Le ministre de l’Intérieur doit défendre son projet de loi mercredi devant le Sénat et faire le point sur son action depuis 2008.
À peine sorti de la polémique sur la réduction du format des CRS, Brice Hortefeux doit défendre mercredi au Sénat le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Un texte initié par son collègue Éric Besson et finalisé par ses services depuis que la politique migratoire est revenue sous la coupe du ministre de l’Intérieur. L’hôte de la Place Beauvau veut y voir la concrétisation d’une action qu’il engagea dès 2008, lorsqu’il fit adopter son pacte européen sur l’immigration et l’asile. Car nombre des dispositions dont la discussion commence mercredi devant la Haute Assemblée sont la transcription en droit français de décisions prises à l’époque au niveau communautaire. En voici les points clés:
Lutte contre le détournement du droit d’asile
«Il n’est pas question de laisser la demande d’asile devenir un passeport pour la clandestinité» , prévient Brice Hortefeux. La France accueille 10.000 réfugiés politiques par an. Mais le nombre de dossiers ne cesse de croître: +20% en 2008, +12% en 2009, et encore une hausse, plus légère, en 2010. Pour un total d’environ 50.000 demandes par an. Ce phénomène touche aussi l’Allemagne et la Belgique. Faut-il y craindre le développement d’une filière d’immigration illégale? Le ministre annoncera, en tout cas, mercredi qu’il compte renforcer les moyens des services chargés de traiter ces requêtes, après avoir obtenu, la semaine dernière, de François Fillon, la création de 10 emplois supplémentaires à l’Ofpra et de 30 autres à la Cour nationale du droit d’asile. Les délais de traitement des dossiers, de 19 à 20 mois, devraient donc se réduire.
Encouragement de l’immigration professionnelle
La directive «carte bleue» de Bruxelles sera transposée «pour promouvoir une immigration professionnelle de haut niveau, sans pour autant procéder au pillage des cerveaux des pays en voie de développement», précise Brice Hortefeux. La carte «salariés en mission», qui facilite le séjour des étrangers et de leurs familles détachés plus de trois mois en France a déjà été délivrée depuis 2006 à 5000 salariés originaires des États-Unis, d’Inde et du Japon. Globalement, depuis 2007, la part des cartes de séjour attribuées pour des motifs de travail a presque doublé. Mais le flux avait tendance à se tarir.
Durcissement des conditions d’éloignement
En application de la «directive retour» de 2008, un délai d’un mois sera réservé au départ volontaire avant toute exécution contrainte d’une mesure de renvoi du clandestin dans son pays d’origine. La directive crée aussi une interdiction de retour sur le territoire européen, pour marquer la solidarité des pays de l’Union. Mais le premier flic de France y ajoute sa petite touche personnelle. Il propose des zones d’attente temporaires pour éviter que se reproduise l’épisode des 123 immigrés d’origine kurde débarqués sur une plage corse en 2009 et tous ou presque plongés dans la clandestinité par décision de justice, au prétexte que la procédure de rétention improvisée par le préfet de l’île de Beauté n’était pas adaptée.
Allongement de la durée de rétention administrative
«Le délai actuel de 32 jours est un frein à la conclusion des accords de réadmission» , constate l’hôte de Beauvau. Il propose donc 45 jours. Car pour accorder un laissez-passer consulaire à l’un de ses ressortissants, la Chine met en moyenne 35 jours, le Mali 38 jours. Cette carence est, selon le ministre, «la première cause d’échec des procédures d’éloignement» (34% des cas). Le socialiste Zapatero a pu porter le délai de rétention à 60 jours en Espagne. Et l’Europe tolère jusqu’à 18 mois. Brice Hortefeux a bon espoir d’être suivi par les sénateurs sur les délais. Tout comme il déférera au souhait présidentiel de faire voter le retrait de nationalité française pour un tueur de policier, dès lors que le voyou a une double nationalité. Brice Hortefeux affirme n’avoir, sur ce point, aucun état d’âme.
Source : Le Figaro
