Les députés UMP de la Droite populaire se sont targués, jeudi, d’avoir fait voter, la veille, en seconde lecture du projet sur l’immigration, deux amendements modifiant l’accès à la nationalité.
« Grâce à l’amendement du collectif de la Droite populaire, il ne sera plus possible de devenir Français sans le savoir », écrivent les 44 députés de ce mouvement dans un communiqué.
L’Assemblée ne s’est en réalité pas prononcée sur cet amendement qui demandait la fin de cette pratique mais sur celui, moins polémique, du rapporteur Claude Goasguen (UMP): l’automaticité de l’acquisition de la nationalité en vertu du droit du sol pour les jeunes étrangers de 18 ans n’est pas supprimée mais il faudra que le jeune majeur fasse une demande écrite pour obtenir un certificat de nationalité.
Sur les 30.000 jeunes étrangers qui acquièrent, chaque année, la nationalité en vertu du droit du sol, 27.000 en font la demande, entre 13 et 16 ans, mais 3.000 l’acquièrent automatiquement et ne l’apprennent souvent que plus tard.
Claude Goasguen, également rapporteur de la mission parlementaire sur la nationalité, a souligné en séance qu’il serait « équitable » que ces 3.000 jeunes majeurs « manifestent leur intention » en demandant un certificat de nationalité.
La gauche, dans l’hémicycle, avait immédiatement réagi en accusant le gouvernement de donner des gages à la Droite populaire et de « modifier subrepticement le droit de la nationalité ».
La Droite populaire s’est également prévalu d’avoir fait adopter un deuxième amendement visant à instituer, pour les étrangers demandant leur naturalisation, un cours d’intégration portant sur l’histoire et la culture de la société française, sanctionné par un examen.
Le nouveau ministre en charge de l’Immigration, Claude Guéant, ayant fait remarquer que cette disposition relevait de l’ordre réglementaire, l’Assemblée a voté le fait qu’un décret du Conseil d’Etat « fixera le niveau et les modalités de cette évaluation ».
Julien Dray (PS) a immédiatement lancé en direction des députés de la Droite populaire: « Vous pourrez, dans vos circonscriptions, prétendre que vous avez durci l’accès à la naturalisation ! »
Les députés devaient, jeudi soir, terminer l’examen en deuxième lecture du projet sur l’immigration, qui repartira ensuite au Sénat.
10/3/2011
Source : AFP
