La France va encore durcir les conditions d’entrée sur son territoire, faciliter l’éloignement des sans-papiers, et renforcer sa politique d' »immigration choisie », selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.
La France va encore durcir les conditions d’entrée sur son territoire, faciliter l’éloignement des sans-papiers, et renforcer sa politique d' »immigration choisie », selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce projet de loi, le cinquième sur l’entrée et le séjour des étrangers en sept ans, fait suite au désaveu infligé par des juges au ministre de l’Immigration Eric Besson. En janvier, 123 Kurdes syriens, débarqués illégalement sur l’île méditerranéenne de Corse et conduits dans divers centres de rétention du pays, avaient été remis en liberté. Des juges d’instruction avaient mis en cause la légalité de leur privation de liberté.
Transposition dans le droit français de trois directives européennes, le nouveau dispositif prévoit la création d’une zone d’attente temporaire quand un groupe d’étrangers a franchi la frontière en dehors d’un point de contrôle.
L’existence d’une telle zone aurait permis d’y maintenir les 123 Kurdes de Syrie. La France compte depuis 1992 une cinquantaine de zones d’attente permanentes. Un étranger entré clandestinement y est « maintenu », le temps qu’il décide de repartir ou, le cas échéant, le temps que les autorités s’assurent du bien fondé d’une demande d’asile.
Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d’assortir l’expulsion d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.
Plusieurs associations françaises ont dénoncé dans une tribune au Monde cette « double peine » dont on « sait déjà qu’elle n’aura d’autre effet que de créer et de perpétuer des situations de précarité, aussi kafkaïennes que dramatiques pour les personnes et leur entourage ».
Autre signe de durcissement de la loi: même en possession d’un visa en cours de validité, un étranger peut être reconduit à la frontière s’il présente une menace pour l’ordre public.
Par ailleurs, l’acquisition de la nationalité française sera conditionnée à la signature d’une « charte des droits et devoirs du citoyen ». Le non-respect du Contrat d’accueil et d’intégration par lequel le migrant s’engage notamment à apprendre la langue française et à respecter les valeurs républicaines peut entraîner le non-renouvellement du titre de séjour d’un an.
Se présentant comme l’artisan d’une « politique équilibrée » entre « fermeté et humanité », M. Besson prévoit de récompenser les étrangers qui auront accompli des efforts d’intégration. Ils pourront par exemple bénéficier d’une procédure accélérée d’accès à la nationalité française.
Pour permettre à certains mineurs étrangers isolés de rester en France, le texte prévoit aussi la délivrance d’une carte de séjour avec la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ». A condition que le jeune ait suivi une formation sérieuse.
Enfin, le projet de loi a prévu des sanctions pénales, financières et administratives contre les personnes et les entreprises qui embauchent des étrangers démunis de titre de séjour.
Source : Le Matin.ch
