Le Sénat a maintenu, jeudi soir, lors de l’examen en première lecture du projet sur l’immigration, le dispositif actuel relatif au maintien en rétention administrative des sans-papiers en instance d’expulsion, allant ainsi à l’encontre des voeux du gouvernement et du vote de l’Assemblée.
Les sénateurs ont rejeté par 184 voix contre 153 un amendement de Gérard Longuet, le président du groupe UMP, qui visait à rétablir la réforme introduite par le gouvernement sur le régime de la rétention.
Cette réforme, approuvée en première lecture en octobre dernier par les députés, prévoit de retarder l’intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement).
En commission, la semaine dernière, les sénateurs avaient déjà voté contre le dispositif proposé par le gouvernement, optant donc pour un maintien de la procédure d’expulsion actuelle des sans-papiers.
Gérard Longuet a longuement plaidé pour le rétablissement de la réforme qui, a-t-il dit, « constitue le coeur du texte » dans sa partie relative à l’éloignement des étrangers.
Il a fait valoir que cette réforme visait à une meilleure efficacité des procédures « actuellement enchevêtrées » devant les deux juridictions du JLD et du juge administratif.
Actuellement, moins de 30% des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.
L’opposition socialiste comme l’union centriste ont soutenu que le dispositif proposé était « néfaste à la liberté et aux droits des étrangers ».
9 février 2011
Source : AFP
