Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, a annoncé mardi au Sénat, qu’il ferait, « dans les prochains jours », des « propositions de réduction du nombre de titres de séjour ».
« Nous devons aujourd’hui nous poser la question d’une nouvelle étape dans la maîtrise de l’immigration légale », a réaffirmé Claude Guéant dans l’hémicycle du Sénat où il défendait le projet de loi sur l’immigration discuté en seconde lecture.
« C’est pourquoi je ferai, dans les prochains jours, des propositions de réduction du nombre de titres de séjour délivrés chaque année », a-t-il dit sans donner pour l’instant plus de détails.
Claude Guéant avait déjà annoncé, la semaine dernière, vouloir réduire l’immigration légale, une première depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007.
Mardi, lors d’un déplacement dans le Val d’Oise, il a confirmé cette volonté de réduire l’immigration légale et de réguler les flux migratoires pour favoriser « l’intégration » des étrangers en France.
« La France doit rester fidèle à elle-même, à ses valeurs. Pour éviter les tensions, les préjugés, voire la xénophobie, les flux migratoires doivent rester proportionnés à ce que notre pays est en mesure d’accueillir », a-t-il ajouté.
Les sénateurs ont entamé mardi après-midi l’examen en seconde lecture du projet de loi sur l’immigration. Ce texte, porté successivement par les ministres Eric Besson, Brice Hortefeux, puis Claude Guéant, a été voté en seconde lecture par l’Assemblée le 15 mars dernier.
Ce nouvel examen au Sénat devrait se terminer mercredi soir.
Concernant la restriction du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves, repoussée en première lecture par les sénateurs et à nouveau retoquée en commission le 30 mars, M. Guéant a affirmé qu’il soutiendrait un amendement Hyest-Buffet (UMP) proposant une nouvelle rédaction. « Notre objectif est clair, a-t-il dit, éviter que l’assurance-maladie n’assume les carences d’autres pays ».
En revanche, Claude Guéant s’est montré hostile à la décision de la commission des Lois du Sénat sur la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d’expulsion.
Le 30 mars, les sénateurs étaient en effet convenu de retarder l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours (au lieu de deux actuellement). Dans le projet de loi initial comme à l’issue des deux lectures de l’Assemblée nationale, il a été prévu que cette intervention du JLD serait repoussée à cinq jours.
« Le report à 5 jours de l’intervention du JLD constitue une réforme proportionnée », a remarqué Claude Guéant.
Par ailleurs, en commission comme au cours de la discussion générale, tous les groupes politiques du Sénat, y compris l’UMP, se sont déclarés opposés à une disposition introduite à l’Assemblée par les députés de la Droite populaire sur l’accès à la nationalité.
Cette mesure supprime l’automaticité de l’acquisition de la nationalité pour les jeunes étrangers de 18 ans nés en France.
12/4/2011
Source : AFP
