Les participants à la séance d’ouverture de l’atelier international, tenu jeudi à Rabat, sous le thème « l’accès à la justice pour les migrants », ont considéré que l’accès à la justice pour les migrants est un droit fondamental et un outil de mise en œuvre des autres droits de cette catégorie exposée souvent aux violations.
Les intervenants à cette rencontre organisée les 8 et 9 décembre par le Haut-commissariat aux droits de l’Homme et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), ont indiqué que le l’accès à la justice pour les migrants engage les États à abolir toutes les formes de discrimination à l’égard des migrants, notamment ceux en situation de vulnérabilité, en se basant sur le principe d’égalité entre les migrants et les ressortissants du pays d’accueil, en vue d’améliorer leur situation.
S’exprimant à cette occasion, le président du CNDH, Driss El Yazami, a souligné que le déplacement humain illustré à travers les migrations est une source de richesse pour les migrants ainsi que pour les pays d’accueil, appelant à assurer la protection des migrants et traiter de manière approfondie les questions migratoires. Le Maroc a adopté depuis 3 ans une stratégie nationale d’immigration et d’asile, a-t-il relevé, faisant savoir que cette stratégie revêt une importance particulière dans la consécration des droits des migrants ayant choisi le Maroc comme destination, d’où la nécessité dévaluer objectivement les efforts déployés en la matière et de dresser un bilan de l’ensemble des actions. « Il est essentiel de doter les acteurs concernés, d’un rôle fondamental et d’outils nécessaires « , a-t-il considéré, affirmant que le Conseil a œuvré depuis longtemps pour garantir la reconnaissance des associations représentant les migrants au Maroc, dont le nombre s’élève à 25.
Dans ce sillage, il a appelé à assurer les ressources financières et humaines nécessaires pour permettre à ces associations de jouer pleinement leur rôle en matière de protection des migrants et de promotion de leurs droits.
De son côté, le directeur des affaires civiles au ministère de la justice et des libertés, Hassan El Kassem, a indiqué, dans une allocution prononcée au nom du ministre de la justice et des libertés, que le Maroc a toujours veillé à la protection et à la consolidation des droits des migrants, vu la dimension de ce phénomène sur la scène internationale. « La migration affecte tous les pays, notamment ceux qui connaissent des afflux abondants de migrants fuyant les conflits et les catastrophes naturelles qui déchirent leurs pays d’origine », a-t-il avancé, notant que la consolidation des droits des migrants à l’accès à la justice est l’une des priorités du ministère en tant qu’enjeu majeur pour préserver la dignité des migrants et faciliter leur intégration au sein de la société.
Il a, à cette occasion, a exposé l’ensemble des mécanismes auxquels a adhéré le Royaume, comme la convention de Genève de 1957 relative au statut des réfugiés, la convention pour la protection des droits des travailleurs migrants, les mécanismes contractuels et non contractuels relatifs au suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux en matière des droits des migrants, ainsi que les efforts déployés par le ministère dans les différents tribunaux du Royaume pour sensibiliser à la nécessité d’appliquer les lois garantissant aux migrants le droit d’ester en justice et l’assistance judiciaire outre la généralisation de l’information juridique.
M. El Kassem s’est arrêté sur la constitution de 2011, qui a marqué une transition remarquable en matière de protection des droits de l’homme, notamment l’article 118 qui stipule que « l’accès à la justice est garanti à toute personne pour la défense de ses droits et de ses intérêts protégés par la loi » et la charte de la réforme du système judiciaire qui facilite l’accès à la justice pour tous les citoyens.
Pour sa part, le directeur des affaires de la migration au ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Ahmed Sekkim, a indiqué dans une allocution au nom du ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, que le Maroc est passé d’un pays de transit à un pays d’accueil et de résidence, vu plusieurs facteurs dont notamment la stabilité du Royaume, jetant la lumière sur l’importance donnée par le Maroc à l’intégration des migrants à travers la synergie des efforts entre l’ensemble des secteurs concernés.
Quant au rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, François Crépeau, il a mis le point sur les obstacles que rencontrent les migrants, notamment ceux en situation de vulnérabilité, à savoir, la difficulté du recours à la justice pour condamner toute forme de discrimination, d’exploitation et de violence à leurs égard, notant que l’accès des migrants à la justice est un droit fondamental et un outil de mise en œuvre des autres droits de cette catégorie qui font l’objet de violation, insistant sur l’importance de garantir l’égalité entre les migrants et l’ensemble des citoyens du pays de résidence.
Quant à la représente de l’Organisation internationale de la Francophonie, Lauren Gimenez, elle a relevé que l’Organisation est mobilisée pour résoudre les questions migratoires et faire face à la situation dégradante des migrants dans plusieurs pays, mettant en relief le rôle de cet organisme en matière de protection des droits et des libertés des migrants, appelant ainsi à présenter des recommandations encourageant l’intégration des migrants et facilitant leurs accès à la justice.
Cet atelier s’assigne pour objectifs d’étudier les progrès réalisés par les autorités gouvernementales, les institutions nationales et la société civile marocaines en vue de faciliter l’accès des migrants à la justice et à des recours efficaces, ainsi que de faire l’état des lieux des difficultés qu’elles affrontent lors de la mise en place de cet objectif.
Il vise également à réunir les acteurs nationaux concernés pour identifier les insuffisances dans l’assistance juridique fournie aux migrants, dans le but de formuler des recommandations visant à améliorer la protection et le respect de leurs droits dans les pays d’origine, de transit et de destination, à travers une action légale, un changement de politique et une autonomisation.
Les travaux de cet atelier se dérouleront sous forme de sessions plénières et de travaux de groupes et porteront sur plusieurs thématiques : « Contexte : Migrants au Maroc »; « Institutions, organisations, associations et initiatives existantes pour garantir l’accès à la justice pour les migrants » et « ‘Identification des difficultés dans l’octroi d’une assistance juridique efficace pour les migrants ».
08/12/2016
Source : MAP
