L’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a déposé un recours contre l’interdiction des minarets auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, révèle mardi la TSR. Cinq avocats suisses, français et belge de renom représentent le recourant.
Parallèlement au dépôt de la plainte, une lettre a été envoyée au Conseil fédéral et à tous les membres du Conseil de l’Europe, indiquent encore les avocats.
La requête demande à la Cour de constater l’incompatibilité de la mesure votée par le peuple suisse avec la Convention européenne des droits de l’homme, selon Pierre de Preux, l’un des cinq avocats du recourant (lire ci-contre). Sont concernés l’article 9 de cette convention, qui garantit notamment la liberté de religion, l’article 14, qui interdit la discrimination, ainsi que l’article 13, qui oblige la Suisse à disposer d’une voie de droit interne permettant de corriger les effets des violations de l’article 9 et de l’article 14.
Liberté religieuse et discrimination
Dans son recours, Hafid Ouardiri estime qu’avec l’interdiction générale et absolue de construire des minarets, la Suisse érige en principe une mesure qui restreint la liberté de religion des musulmans. Or, selon la Convention, une mesure restrictive devrait demeurer une exception et n’être prise que de cas en cas lorsque l’ordre, la sécurité ou les droits d’autrui sont en péril. Et ce, quelle que soit la religion concernée.
L’ancien porte-parole de la mosquée de Genève juge également que l’interdiction de construire des minarets est discriminatoire car elle ne vise qu’une seule religion et non toutes les religions.
Droit supérieur
Hafid Ouardiri et les représentants du recourant notent aussi que la Suisse a accepté, en adhérant à la Convention européenne des droits de l’homme, que certaines valeurs fondamentales soient placées sous le contrôle d’une autorité supérieure, à savoir la Cour européenne des droits de l’homme. Et selon eux, ces valeurs ne peuvent pas être remises en cause, même par le peuple, qui est souverain.
Si la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Hafid Ouardiri, l’interdiction de construire des minarets ne pourra pas être appliquée en Suisse, selon les avocats. Dans le cas contraire, la norme entrera en vigueur.
Source : tsr info.ch
