La commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants aura du pain sur la planche. Elle devra se pencher sur le dossier de la représentation politique des Marocains résidant à l’étranger (MRE) vers la mi-octobre, selon le président de cette commission, Omar Sentissi.
Deux propositions de loi, amendant la loi organique relative à la Chambre des représentants, déposées par les groupes de l’Istiqlal et de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) visent à garantir (vote et éligibilité) aux MRE le droit de participer à la vie politique de leur mère patrie. Les deux groupes parlementaires alliés pourraient regrouper leurs propositions dans un seul texte.
Dans leur plaidoyer, les deux groupes parlementaires de l’opposition s’appuient sur l’article 17 de la Constitution qui stipule que «Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine, de même, les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence». L’opérationnalisation de cette disposition constitutionnelle s’avère une nécessité pour les groupes de l’opposition, compte tenu, d’une part, du poids de la diaspora qui devra être impliquée dans le débat politique du pays et, d’autre part, de la nécessité du renforcement du choix démocratique dans lequel s’est lancé le Maroc. Pour les Marocains du monde, la citoyenneté ne peut être effective qu’à travers une réelle implication dans la vie politique nationale.
Aujourd’hui, l’opposition reproche au gouvernement de marginaliser cette question, malgré l’approche des échéances électorales. Rappelons que la représentation des MRE s’est posée lors des élections législatives anticipées du 25 novembre 2011. Mais elle a été ajournée faute de temps. À cette époque, le délai était trop serré pour le gouvernement pour préparer tous les textes législatifs. Toutefois, les Marocains du monde ont été autorisés à voter par procuration, et non directement. Une disposition qui a été jugée inconstitutionnelle par les MRE.
Après trois ans aux manettes du pouvoir, le gouvernement de Benkirane n’a pas encore déposé un projet de loi dans ce sens. Et ce sont les groupes parlementaires de l’Istiqlal et de l’USFP qui ont pris l’initiative législative pour réformer la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Du côté des socialistes, on veut porter le nombre de sièges des députés de la première Chambre à 425, dont 30 sièges réservés aux MRE. Par contre, l’Istiqlal veut leur accorder 60 sièges, répartis comme suit : 42 pour la zone européenne, 9 à l’Afrique, 6 au continent américain et 3 à la région arabo-asiatique, spécialement les pays du Golfe. Selon la copie de l’USFP, l’intégration des MRE devra se faire sans toucher ni aux circonscriptions locales actuelles ni à la liste nationale. Ainsi, il propose la création de circonscriptions électorales, par décret, dans les pays d’accueil où le Maroc dispose de représentations diplomatiques ou consulaires.
Mode de scrutin
L’Istiqlal propose de maintenir le mode de scrutin pratiqué actuellement, en l’occurrence, le scrutin par liste. L’USFP, elle, plaide pour un mode de scrutin proportionnel au plus fort reste et sans recourir aux mixages des voix ou au vote préférentiel. En préconisant le vote direct, l’USFP recommande l’abrogation de l’article 72 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, instaurant le vote par procuration. Les deux propositions de loi se sont également arrêtées sur les cas d’incompatibilité pour ceux qui veulent se porter candidats aux élections, comme le fait d’avoir la double nationalité ou d’avoir une fonction gouvernementale ou publique dans le pays d’accueil.
5 octobre 2014, Soumaya Bencherki,
Source: le Matin
