L’Union européenne a lancé mercredi un nouveau paquet d’initiatives de simplification de la législation existante destinées à rendre les lois européennes « plus légères, plus simples et moins coûteuses ».
Annoncées à quelques jours de la réunion du Conseil européen, ces nouvelles initiatives, inscrites dans le cadre du Programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), concernent de nombreux domaines.
Elles incluent ainsi la simplification de la législation relative aux documents d’identité et aux titres de voyage, l’élargissement du guichet unique dans le domaine de la TVA à toutes les prestations de services d’entreprise à particulier, ainsi que la création d’un portail européen destiné à informer les entreprises sur les règles nationales et de l’UE en matière de TVA et la codification de la législation fixant les listes de pays tiers dont les ressortissants sont soumis aux obligations de visa ou en sont exemptés.
La Commission européenne (CE) envisage également dans ce sens de préparer l’abrogation d’actes législatifs dans d’autres domaines liés à l’indication de la consommation énergétique, les tarifs et conditions de transport, la politique agricole commune et les procédures d’information normalisées dans le domaine de l’environnement.
Outre les nouvelles initiatives, le nouveau paquet européen de la CE comprend également le retrait des propositions bloquées par le législateur (Parlement et Conseil), afin de permettre un nouveau départ ou de trouver d’autres moyens d’atteindre l’objectif législatif visé.
Un examen des propositions en attente d’adoption par le législateur a permis, explique l’Exécutif européen, d’identifier d’autres propositions qui sont dépassées ou n’ont pas le soutien du législateur et devraient dès lors être retirées.
‘La Commission entend faciliter la vie des citoyens et des entreprises en concentrant la législation de l’UE sur les matières qui sont mieux traitées au niveau européen, tout en la rendant plus légère, plus simple et moins coûteuse », a souligné à cette occasion José Manuel Barroso, président de la CE.
A ses yeux, le succès du programme de la CE exige des efforts constants, des priorités politiques claires et une appropriation par l’ensemble des institutions de l’UE et plus particulièrement par les Etats membres.
‘Il sera crucial de poursuivre ce travail au cours de la prochaine législature », a-t-il lancé.
Selon les estimations de la CE, jusqu’à un tiers de la charge administrative associée à la législation de l’UE découle des mesures nationales d’exécution. Les Etats membres assument donc la responsabilité non seulement d’assurer une mise en œuvre en temps utile et une pleine application de la législation de l’UE, mais également de veiller à ce que cela se fasse de la manière la moins contraignante.
18 juin 2014
Source : MAP
