L’Europe a une monnaie, un marché unique et un espace sans frontière de Marbella jusqu’à Tallinn. Elle s’apprête à choisir un seul visage pour sa présidence. Mais, sur la question des réfugiés, le beau miroir se brise en vingt-sept morceaux. Dix ans après les premières avancées vers une règle du jeu commune, les juristes parlent de la «loterie du droit d’asile» dans l’UE. L’ONU et son Haut-Commissariat dénoncent des disparités criantes.
Les statistiques suffisent, à l’heure où l’Europe consacre fièrement l’asile dans l’article 18 de sa charte des droits fondamentaux. Un Tchétchène parvenu au cœur de l’Europe a 63 % de chances de décrocher le précieux statut en Autriche ; et rigoureusement aucune dans la Slovaquie voisine. Tous les espoirs sont permis à un Somalien débarqué à Malte, mais il ferait mieux d’éviter les côtes grecques. Et pour cause : les 400 000 Maltais ont accordé leur protection à 1 405 réfugiés l’an dernier, quand les 11 millions d’Hellènes n’ouvraient leur porte qu’à 375 d’entre eux.
Préserver le pouvoir de décision des États
Les naufrages de réfugiés en Méditerranée et de scandaleuses conditions de détention des clandestins ajoutent au malaise. L’explosion de l’immigration depuis dix ans et la panne de croissance nuisent à la sérénité du débat. Résultat : l’asile et sa gestion sont une tache noire sur l’image de l’UE. Sur 121 000 demandes de réinstallations soumises par le HCR de l’ONU en 2008, les Européens ont accepté 4 378 prises en charge, contre plus de 60 000 aux États-Unis.
«Le demandeur d’asile risque de devenir le bouc émissaire de la crise», s’inquiète Jacques Barrot, responsable européen du dossier. Le vice-président sortant de la Commission veut changer la donne avant de tirer sa révérence. Il présente aujourd’hui deux directives qui aideront l’Europe à retrouver, dit-il, la dignité de sa tradition d’accueil. Si le Parlement l’accepte et si, obstacle plus difficile à surmonter, les Vingt-Sept en sont d’accord.
Qui doit bénéficier du droit d’asile ? Il ne s’agit pas, pour l’UE, de s’emparer du pouvoir de chacun des vingt-sept États, qui garde seul le pouvoir de décision. Il ne s’agit pas non plus d’ouvrir plus grand les portes. Mais de débroussailler le maquis, de fixer un cap européen et de hâter les procédures. «L’efficacité est la clef, dit-on à la Commission. C’est dans l’à-peu-près, la cacophonie des textes et des délais d’instruction élastiques que se faufilent les passeurs et les trafiquants.»
Le premier texte cherche à harmoniser le tri, en faveur des candidats à l’asile qui ont vraiment besoin d’une protection. À l’inverse, la crédibilité du système impose de renvoyer chez eux sans faillir ceux qui ne passent pas la rampe, et qui représentent plus de 70 % des dossiers instruits dans l’UE. Les ressortissants de pays réputés «sûrs», comme le Maroc, ne pourront plus se prévaloir du droit d’asile. Bruxelles introduit aussi une procédure qui conduit à l’expulsion accélérée dans six cas, dont la fausse déclaration d’identité.
Accélérer les procédures
La seconde directive instaure un cheminement unique dans l’examen des demandes, avec un délai maximum de réponse de six mois. Certains pays font déjà mieux, comme la France. D’autres, comme la Grèce, beaucoup moins bien. Le texte balise précisément le parcours : cela va du premier contact du demandeur d’asile avec la police jusqu’à la révision judiciaire des décisions prises.
Le dernier chantier ouvert par Jacques Barrot vient compléter une construction à moitié achevée en matière d’asile et d’immigration. Le contre-exemple est le «partage du fardeau». Les pays de la façade méditerranéenne, en première ligne face aux clandestins d’Afrique et du Moyen-Orient, ont la charge d’instruire un tiers des demandes d’asile de l’UE. Mais la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou Malte ne peuvent compter que sur une solidarité minimale de leurs voisins du Nord. Faute d’accord politique à vingt-sept, la règle qui impose au premier pays d’accueil d’instruire la demande d’asile reste à amender. Et, en urgence, seules la France, l’Italie et l’Espagne ont accepté d’accueillir chez eux ceux que Malte ne peut plus héberger. Entre les Vingt-Sept la méfiance reste de mise.
Source: Le Figaro
