La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu l’État belge coupable de traitement dégradant envers des demandeurs d’asile contraints de vivre sans abri pendant plusieurs mois, faute d’hébergement d’urgence.
Dans un arrêt qui fait figure de sévère avertissement adressé aux États membres du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour violation de l’article 3 de la Convention européenne, qui prohibe les traitements inhumains et dégradants. Les faits concernent des migrants, en grande majorité des demandeurs d’asile, abandonnés sans toit ni assistance durant plusieurs mois sur le territoire belge, dans des conditions jugées incompatibles avec la dignité humaine.
Les requérants, dont des familles avec enfants et des personnes vulnérables, avaient été laissés sans hébergement malgré leurs démarches auprès des autorités compétentes. Contraints de dormir dans des parcs, des squats ou aux abords du centre d’accueil de Bruxelles, ils avaient saisi la Cour après l’épuisement des voies de recours internes. Les juges de Strasbourg ont constaté que l’État belge n’avait pas pris les mesures élémentaires pour garantir des conditions d’accueil décentes, telles qu’elles sont pourtant imposées par le droit européen.
Ce n’est pas la première fois que la Belgique se retrouve dans le collimateur de la justice européenne sur ces questions. Depuis la crise migratoire de 2015, le pays fait face à une saturation chronique de son réseau d’accueil, géré par Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. Des ONG comme Médecins Sans Frontières ou le Ciré avaient tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, documentant des centaines de personnes sans solution d’hébergement à Bruxelles, parfois par des températures hivernales.
La Cour a ordonné à la Belgique de verser des indemnités aux requérants et l’a invitée à adopter des mesures structurelles pour remédier à ces carences. Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence désormais bien établie qui rappelle que la pression migratoire, si réelle soit-elle, ne constitue pas une circonstance exonératoire. Pour les associations de défense des droits, la décision constitue un signal fort : l’inaction des États face à la détresse des exilés est désormais passible d’une sanction internationale.
