Les députés belges ont adopté une proposition de loi durcissant les règles du regroupement familial visant implicitement les Belges originaires du Maroc et de Turquie, mais qui, en introduisant cette distinction entre les Belges, pourrait être retoquée par la Cour constitutionnelle.
Après plusieurs heures de débats houleux, les députés ont approuvé cette proposition dans la nuit de jeudi à vendredi. Le texte, une initiative du parti indépendantiste flamand N-VA, a été adopté par quatre partis flamands et par le parti libéral francophone MR.
Il fixe pour les Belges les mêmes règles de regroupement que pour les ressortissants de pays non européens vivant en Belgique.
Ainsi, les Belges pourront encore faire venir leurs conjoints et enfants mineurs, mais plus leurs ascendants (parents), alors que les ressortissants de l’UE résidant en Belgique pourront continuer à le faire en vertu de la législation européenne.
Les Belges, tout comme les ressortissants non européens, devront en outre pouvoir justifier des revenus équivalent à 120% du « revenu d’intégration » (aide sociale), contre 100% pour les citoyens des autres pays de l’UE.
L’objectif officiel de la loi est de lutter contre les abus du regroupement familial, les filières d’immigration et les mariages blancs.
Mais si les partisans du texte « ne l’avouent pas à voix haute, cette discrimination est avant tout dirigée contre les Belges d’origine marocaine et turque », explique vendredi le journal La Libre Belgique.
Une député libérale francophone, Jacqueline Galant, a pourtant été explicite: « Je ne suis pas contre cette différence de traitement car les Belges qui procèdent au regroupement familial sont à 70% d’origine marocaine et turque », a-t-elle déclaré au quotidien Le Soir.
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration, Melchior Wathelet, a critiqué une discrimination « injustifiable » entre Belges.
Les Belges « qui partent pour un temps limité dans un autre pays européen pourront bénéficier de la directive européenne qui permet le regroupement avec les ascendants », mais pas ceux qui restent en Belgique, a-t-il souligné, alors que la Constitution du royaume garantit l’égalité des droits entre tous les Belges.
27/9/2011
Source : AFP/Aufait
