Les étrangers bénéficiant du retour aidé dans leur pays, les Roms en particulier, vont devoir laisser leurs empreintes digitales en septembre dans un « fichier déjà validé » par la CNIL, a-t-on appris mercredi auprès des ministères de l’Intérieur et de l’Immigration.
Le fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour), créé par un décret le 26 octobre 2009, est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l’identité des personnes ayant bénéficié de l’aide au retour (billet d’avion + 300 euros d’aide à l’insertion », a-t-on indiqué au ministère de l’Immigration.
Le fichier, sous le contrôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) sera activé dans sa partie biométrique le 1er septembre, selon Brice Hortefeux, en automne, selon le ministère de l’Immigration.
« Quand il y a un retour volontaire, il y a des aides, une somme modeste d’environ 300 euros (et) nous avons observé, dans un certain nombre de cas, qu’on dévoyait ces aides » en revenant en France pour tenter d’en bénéficier à nouveau, a relevé le ministre sur RTL.
Le fichier « permet la collecte des empreintes digitales des demandeurs aux seules fins de comparaison avec celles des demandeurs déjà enregistrées. Le constat d’empreintes déjà existantes permet de déceler une nouvelle demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de cette aide, le cas échéant sous une autre identité », explique le ministère de l’Immigration.
« Aucune identification n’est possible à partir des données biométriques qui ne sont pas associées à des données nominatives », assure le ministère.
15.236 aides au retour ont été délivrées en 2009 pour un budget de 9 millions d’euros, le même montant qu’en 2008.
Les Roms « qui sont en situation illégale, ceux qui portent atteinte à l’ordre public, seront reconduits en Bulgarie et en Roumanie », a souligné Brice Hortefeux.
Il a ajouté que « des discussions sont engagées avec les gouvernements (de ces deux pays) qui font partie de l’Union européenne. Le ministre de l’Immigration Eric Besson et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche se rendront notamment à Bucarest pour planifier les choses de manière à ce qu’on puisse, effectivement, reconduire » les personnes concernées.
« En tout cas, c’est fini, désormais, le système qui consistait à fermer les yeux, à se voiler la face, à se cacher la réalité, c’est terminé », a conclu le ministre qui entend procéder « avec l’autorité judiciaire », dans les trois mois, au démantèlement d’un certain nombre de camps, environ 300, dont 200 de Roms de manière à ce que la loi soit respectée.
Source : Le Monde
