La Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal a abrité une rencontre scientifique organisée en partenariat avec le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) pour la présentation de l’ouvrage « la Condition juridique des Marocains résidant à l’étranger », paru récemment dans les publications du conseil.
La séance d’ouverture de cette rencontre, présidée par M. El Habib Eddaqqaq, doyen de la faculté, a connu les interventions de MM. Abdellah Boussouf, Secrétaire général du CCME, Mohamed El Ghachi, vice-président de l’Université Mohammed V et Mme Fatima El Hamdane, coordinatrice du Master des droits de l’homme dans la même faculté.
M. Boussouf : les textes de lois doivent prendre en considération les mutations profondes de la migration marocaine
Dans son intervention, M. Abdellah Boussouf a mis en avant le contexte dans lequel intervient la publication de cet ouvrage : le Maroc a lancé une stratégie nationale dans le domaine de la migration et de l’asile caractérisée par sa dimension humaine, à l’opposé des approches sécuritaires et économiques prônées par plusieurs pays dans le monde. Le Royaume a d’ailleurs été choisi pour abriter la Conférence mondiale de la Migration 2018 durant laquelle sera adopté le Pacte Mondial pour des Migrations Sûres, Ordonnées et Régulières.
M. Boussouf a, par ailleurs, affirmé que cet ouvrage est une référence documentaire mise à la disposition du gouvernement pour l’aider à définir des politiques publiques efficaces envers les Marocains du monde. C’est également un outil scientifique pour les chercheurs et les Marocains du monde qui devraient s’y référer pour mieux connaître leurs droits et leurs devoirs juridiques, a-t-il poursuivi, affirmant la disposition du CCME à collaborer avec toute institution publique ou universitaire pour tout projet en rapport avec la migration et les Marocains du monde.
« Il est d’ailleurs essentiel de mettre en œuvre nos efforts communs pour la mise à jour de l’ouvrage que l’on présente aujourd’hui pour enfin pouvoir évaluer l’efficacité des textes de lois et leur capacité à répondre aux besoins des Marocains du monde », a indiqué le Secrétaire général du CCME. Une communauté qui a d’ailleurs connu de profondes mutations comme la féminisation, le rajeunissement et la formation d’élite en son sein qui devraient être prises en considération par les législations des pays d’accueil et d’origine.
M. Boussouf n’a pas manqué de mettre en exergue l’importance allouée aux Marocains du monde dans la Constitution marocaine de 2011 qui a incité à la citoyenneté à part entière de ces derniers et à leur implication dans les grands chantiers de développement entrepris par le Maroc et qui a également constitutionnalisé le CCME reconnaissant son apport dans le paysage institutionnel marocain.
Ainsi, M. Boussouf a invité à mettre à jour les textes de lois afin de pouvoir accompagner la volonté de royale qui a mis les Marocains du monde et la migration au centre de ses préoccupations et de prendre en considération les transformations sociales des pays d’accueil qui connaissent une montée des courants extrémistes et islamophobes.
« La Condition juridique des Marocains résidant à l’étranger », une valeur ajoutée académique incontestable
Pour sa part, le doyen de la faculté, M. El Habib Eddaqqaq, a indiqué que cet ouvrage a pour principal objectif de définir la place de choix qu’occupent les Marocains du monde dans le champ juridique et de mettre en valeur le concept de la citoyenneté sans frontières, se félicitant des efforts fournis par le CCME dans le suivi des politiques publiques et le renforcement des liens des Marocains du monde avec leur pays d’origine.
La séance d’ouverture a aussi connu la participation de M. Mohamed El Ghachi qui a affirmé cet ouvrage est une référence scientifique à la valeur académique incontestable qui enrichira la bibliothèque universitaire.
Enfin, Mme Fatima El Hamdane s’est réjouie de la matière scientifique offerte par cette publication mise à la disposition des étudiants et des doctorants des filiales des droits de l’homme et du droit international, invitant à faire parvenir cet ouvrage aux membres de la communauté marocaine à l’étranger et d’animer des rencontres de proximité auprès des Marocains du monde afin de s’enquérir de leurs besoins.
L’ouvrage documentaire conçu et cordonné par M. Mohammed Benyahya, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat et préfacé par M. Abdellah Boussouf, Secrétaire général du CCME, comprend cinq tomes : Droit interne et Droit international (600 pages) ;Conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements (496 pages) ; Conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu (en deux parties de 516 et 532 pages) ; Conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire (640 pages) ; Conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines (462 pages).
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