La contribution libératoire, un dispositif longuement réfléchi par le gouvernement, se fixe pour objectif principal la réconciliation économique, selon le Directeur général de l’Office des Changes, Jaouad Hamri.
« Nous considérons qu’il y a déjà eu à un moment donné une réconciliation politique et aujourd’hui nous sommes dans une phase de réconciliation économique », a-t-il affirmé dans une déclaration à la MAP, en marge d’une réunion d’information, mercredi à Casablanca, sur « La nouvelle réglementation des changes: la contribution libératoire ».
Un certain nombre de citoyens marocains ont été, par le passé, soit par choix soit contraints, de constituer une « épargne de sécurité » à travers la détention d’avoirs à l’étranger, a-t-il ajouté, notant que cette nouvelle mesure dite de « contribution libératoire » vise à permettre à ces compatriotes de rapatrier leurs devises, de déclarer leurs biens à l’étranger et de pouvoir en disposer, le but étant de »démystifier et de dédramatiser la relation à la devise ».
Sont concernées par ce dispositif toutes personnes physiques ou morales résidentes (qui disposent d’une résidence, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc), détenant avant le 1er janvier 2014 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes. Il s’agit en l’occurrence des biens immeubles, d’actifs financiers et d’avoirs liquides.
Le taux de la contribution libératoire est de 10 pc de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger, 5 pc des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises et 2 pc des liquidités en devises rapatriés, a-t-il expliqué.
S’agissant des dépôts à terme, dont l’échéance dépasse le 31 décembre 2014, le rapatriement des sommes déclarées intervient au plus tard 30 jours après la date d’échéance, conformément aux dispositions relatives à la contribution libératoire et ce sur présentation d’un état détaillé des dépôts à terme faisant ressortir leurs échéances respectives.
»La banque ne doit en aucun cas transmettre l’identité du déclarant à l’Administration (ni à l’Office des Changes ni à la direction des impôts). Elle transmet tout simplement un bordereau, contenant un numéro de déclaration, et qui donne la valeur du bien déclaré et le montant de la contribution libératoire », a relevé en outre le responsable.
Les Marocains qui disposent d’une double nationalité sont également concernés si leur lieu de résidence fiscal se trouve au Maroc, tandis que les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et les étrangers résidants au Maroc ne sont pas concernés par la contribution libératoire, a-t-il précisé.
Pour ce qui est des comptes en devises ou en dirhams convertibles, les banques sont autorisées à ouvrir des comptes aux intéressées qui peuvent y loger jusqu’à 75 pc des liquidités rapatriées (max). Les personnes concernées peuvent mettre la totalité de leur liquidité sur un compte en dirhams, sinon mettre les 75 pc sur le compte en devise et le reliquat des 25 pc sera cédé sur le marché de change.
M. Hamri qui s’est également penché sur les opérations sur ces comptes aussi bien au débit qu’au crédit, a annoncé qu’une nouvelle circulaire a été publiée, mardi, venant compléter la circulaire 01/2014, relative à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.
A travers cette nouvelle circulaire, l’Office autorise l’ouverture et le maintien des comptes à l’étranger au règlement des frais liés à la détention de biens immeubles déclarés, des comptes pivots à l’étranger destinés à la gestion d’actifs financier, ainsi que le virement entre comptes en devises en dirhams convertibles ouverts au nom d’un même déclarant dans le cadre la contribution libératoire, a-t-il expliqué.
L’Office a aussi travaillé sur une autre circulaire qui donne à tous les Marocains la possibilité de détenir un compte en devises pour y mettre les dotations touristiques ou de voyages professionnels, tandis que d’autres dispositions ont été prises, cette année, concernent notamment la suppression du cachet sur le passeport, considéré comme dépassé et archaïque, et ce dans le cadre d’une démarche de confiance à priori et de responsabilisation des citoyens.
M. Hamri a par ailleurs noté que les MRE transférant leur résidence habituelle au Maroc peuvent disposer librement de leurs biens et avoirs à l’étranger sur simple déclaration, tandis que les avoirs liquides qui doivent être rapatriés au Royaume peuvent être logés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir auprès d’une banque marocaine.
Organisée par la Chambre de Commerce Britannique au Maroc (BritCham), cette rencontre animée par le DG de l’Office des Changes vise à permettre aux participants de s’imprégner plus amplement des mécanismes du dispositif réglementaire mis en place dans le cadre de la contribution libératoire au titre des avoirs détenus à l’étranger.
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03 avr. 2014
Source : MAP
