La Cour d’Appel d’Utrecht (Pays-Bas) a confirmé, le vendredi 9 mai 2014, le jugement rendu en première instance qui ordonne l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 pc les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.
La Cour a conclu que la décision du gouvernement des Pays-Bas de soustraire 40 pc du montant des allocations de 900 veuves marocaines est en contradiction avec l’accord bilatéral en matière de sécurité sociale liant le Maroc aux Pays-Bas, apprend-on auprès du Centre euro-méditerranéen de migration et de développement (Amsterdam) et de la Fondation de soutien aux émigrés (Berkane).
Le gouvernement néerlandais est appelé ainsi à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants réduits de leurs allocations avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la décision.
En août dernier, le Tribunal de première instance d’Amsterdam avait annulé la décision qui visait des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine, en la jugeant “contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes”.
Le Tribunal, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de différenciation au niveau des prestations défendues par la Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG de la communauté marocaine aux Pays-Bas comme étant “discriminatoire”.
Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et en appelant à favoriser le dialogue dans le cadre du respect des dispositions de l’accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
MAP
