La Cour d’Appel d’Utrecht (Pays-Bas) a confirmé, vendredi 12 décembre 2014, le jugement rendu en première instance qui ordonne l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais visant à revoir à la baisse les montants des allocations des enfants des ressortissants marocains, ayant choisi de retourner au Maroc.
La cour a appelé le gouvernement néerlandais à rétablir les victimes plaignantes dans leurs droits en remboursant la totalité des montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la décision, apprend-on auprès du président de la Fondation de soutien aux émigrés, Mohamed Sayyem.
Des ressortissants marocains lésés, soutenus par la fondation, avaient déposé des plaintes devant la justice néerlandaise contre la mesure du gouvernement des Pays-Bas, a précisé à la MAP, M. Sayyem, ajoutant que les plaignants bénéficieront d’un remboursement avec effet rétroactif alors que ceux n’ayant pas déposé de plaintes toucheront désormais la totalité de leurs allocations.
Près de 4.500 enfants sont concernées par cette mesure décriée par les ONG de la communauté marocaine comme étant discriminatoire.
Les juges ont conclu que la décision est contraire à l’accord bilatéral sur la sécurité sociale, selon la même source, ajoutant que le tribunal a par ailleurs rejeté, comme était le cas en première instance, les plaintes des victimes turques et égyptiennes contre la même décision.
Les allocations des enfants et veuves des ressortissants turcs et égyptiens, ayant retourné dans leurs pays, ont subi des baisses respectives de 40 et 60 pc.
Avec MAP
