Les pays membres de l’Union européenne peuvent refuser de verser des prestations sociales à des immigrants sans travail, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne, une décision sur laquelle devraient sans doute s’appuyer les opposants au prétendu « tourisme social ».
« Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre Etat membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales », a conclu la Cour après l’examen du cas d’une Roumaine et de son fils, auxquels un centre d’assistance sociale allemande avait refusé des aides.
L’intéressée avait porté l’affaire devant la justice allemande, qui a à son tour demandé l’avis de la CEJ.
Cette dernière a rappelé mardi que selon la directive de 2004 dite du « citoyen de l’Union » sur la libre circulation des citoyens des pays membres et le séjour dans les autres pays, « l’Etat membre d’accueil n’est pas obligé d’accorder une prestation d’assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ».
Un porte-parole du Premier ministre britannique, David Cameron, s’est immédiatement félicité de cette décision, déclarant que Londres allait étudier les conséquences à en tirer.
Le Parti conservateur, sous la menace d’une poussée du parti eurosceptique UKIP aux élections législatives du printemps prochain, dit vouloir mettre fin au recours abusif aux prestations sociales par des immigrants sans travail ni couverture santé.
Certains de ses adversaires l’accusent d’exagérer l’ampleur de ces abus pour s’attirer les faveurs des électeurs tentés par le vote UKIP.
11 nov. 2014
Source : Reuters
