La Cour suprême des Etats-Unis s’est rangée mercredi du côté des démocrates et des minorités, en rejetant le redécoupage électoral de l’Alabama, Etat du sud accusé d’avoir regroupé sa population noire dans quelques circonscriptions pour minimiser son influence aux élections.
Dans une décision de cinq juges contre quatre, la plus haute cour du pays refuse d’avaliser ce « charcutage » électoral tel que dénoncé par les plaignants et confirmé par un tribunal de l’Alabama, qualifiant ce jugement de « légalement erroné ».
Les quatre juges progressistes, rejoints par le conservateur Anthony Kennedy, renvoient l’affaire devant le même tribunal, l’exhortant à se pencher sur le redécoupage « circonscription par circonscription » et non globalement sur tout le territoire de l’Alabama.
La haute Cour était saisie par le parti démocrate et le Black Caucus, une organisation d’élus noirs de l’Alabama, qui qualifiaient la réforme de « charcutage électoral », dans laquelle, selon eux, la race était « le facteur déterminant » et violait ainsi la clause de la Constitution sur l’égalité de tous devant la loi.
Les plaignants jugent la nouvelle carte inconstitutionnelle car elle concentre les électeurs noirs, qui ont tendance à voter démocrate, dans un petit nombre de circonscriptions déjà acquis à des élus noirs, les empêchant d’influencer d’autres circonscriptions où ils sont minoritaires.
L’Alabama républicain se défend d’avoir voulu créer des ghettos pour la population noire et affirme avoir simplement voulu se conformer aux exigences de la loi en matière d’équilibre de la population.
La Cour suprême estime que la loi protégeant les droits civiques exige qu’une « juridiction maintienne la capacité des minorités d’élire le candidat de leur choix ».
« Le tribunal de l’Alabama a estimé que même si l’Etat a utilisé des considérations raciales en redessinant les frontières des circonscriptions, ces considérations raciales n’ont pas prédominé », a déclaré le juge Stephen Breyer, en présentant la décision. Or le tribunal « s’est posé la mauvaise question » et n’a pas évalué « comme il faut la prédominance de la race », circonscription par circonscription, car « il y a des preuves fortes, peut-être même écrasantes, que la race a prédominé » s’agissant des circonscriptions sénatoriales.
Depuis 1965, une loi contraignait l’Alabama et huit autres Etats au passé ségrégationniste, à soumettre ses réformes électorales au feu vert de Washington. C’était le cas pour ce redécoupage litigieux effectué en 2012. Mais en 2013, la Cour suprême a invalidé cette loi de 1965, la jugeant dépassée.
25 mars 2015
Source : AFP
