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Home»Archives du CCME»Médias et migration

La France donne gain de cause à cinq anciens combattants marocains

Médias et migration 29 octobre 2009
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Le tribunal administratif de Marseille a donné hier, gain de cause à cinq anciens combattants marocains qui l’avaient saisi en urgence en réclamant « la décristallisation » de leur pension militaire.

Selon le quotidien régional français La Provence rapportée mercredi par la Map, cette décision donne droit à ces anciens soldats marocains ayant combattu pour la France à une « pension alignée sur celle de leurs frères d’armes français » jusqu’à ce que l’affaire soit ultérieurement jugée au fond.

Le juge aurait reconnu « l’urgence » de la requête en se fondant notamment sur leur situation économique précaire ainsi que sur leur âge avancé.

Rappelons qu’en 2008, le tribunal administratif de Bordeaux avait examiné les premiers dossiers et accordé par la suite, à six Marocains, l’alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des Français.

Les pensions des combattants « indigènes » avaient été gelées en 1958 dans le contexte de la décolonisation. Ainsi, les combattants ont depuis lors, touché de 8 à 10 fois moins de pension que leurs « frères d’armes français », précise la source.

Le film « Indigènes » avait posé cette problématique et l’ancien président français,  Jacques Chirac, s’était alors engagé à résoudre cette inégalité dans le cadre de la Loi de finances 2007.

Source : Aufait

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