Les députés français ont voté mercredi l’interdiction de retour en France pour un étranger en séjour irrégulier qui ne respecterait pas le délai de départ volontaire, une mesure dénoncée par l’opposition qui y voit un «bannissement».
Seules des raisons humanitaires pourront justifier de ne pas prendre cette interdiction, votée dans le cadre d’un projet de loi sur l’immigration qui est examiné par l’Assemblée nationale une semaine.
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a justifié cette mesure par la nécessité de transposer dans le droit français la directive retour de l’Union européenne.
L’opposition de gauche a combattu cette mesure, de même que certains députés de droite.
À l’initiative du rapporteur du texte, Thierry Mariani (parti présidentiel UMP), la mesure avait été durcie en commission, la «possibilité» de l’interdiction devenant «une obligation».
Dans le cadre du même projet de loi, les députés ont déjà voté la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique, une mesure réclamée par le président Nicolas Sarkozy et décriée par la gauche.
L’Assemblée a aussi adopté le principe de zones d’attente temporaires qui pourront être créées en cas d’arrivée d’un groupe d’au moins dix étrangers en dehors d’un point de passage frontalier.
Mercredi, la Cimade, une association d’aide aux étrangers, a rendu public mercredi un rapport dans lequel elle déplore un durcissement de la politique à l’égard des immigrés sans papiers, liée à la «volonté de faire du chiffre» en matière de reconduites aux frontières.
L’association s’inquiéte du sort des sans-papiers qui sont placés en centre de rétention administrative (CRA), les lieux de détention pour les clandestins dans l’attente d’une éventuelle expulsion.
La Cimade se dit en particulier choquée de la détention des enfants en même temps que leurs parents. Leur nombre a doublé en cinq ans (165 en 2004, 318 en 2009), selon elle. En 2009, 29 013 personnes sont passées par des CRA, de 154 nationalités différentes, avant leur expulsion.
Source : Agence France-Presse
