Claude Guéant va se montrer plus vigilant sur les conditions d’accès à la nationalité française pour les étrangers après la validation de la loi sur l’immigration par le Conseil constitutionnel.
Signe de cette volonté, le ministre de l’Intérieur a récemment refusé la nationalité française à un Algérien marié à une Française pour « défaut d’assimilation », jugeant que les conditions dans lesquelles vivait le couple ne respectaient pas le principe d’égalité homme-femme.
Claude Guéant entend désormais clarifier une situation qui aboutit à ce qu’environ 130.000 étrangers acquièrent la nationalité française chaque année, dont 16.000 par mariage.
Les dossiers seront étudiés « plus attentivement, mais il ne s’agit pas d’un durcissement », dit-on dans son entourage.
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a récemment appelé le ministre de l’Intérieur à durcir le code de la nationalité. Elle voudrait notamment supprimer le droit à la double nationalité.
Quatre années de mariage sont nécessaires pour devenir Français par mariage et le gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de nationalité en cas d’indignité ou de défaut d’assimilation, comme une situation effective de polygamie.
Selon Europe 1, qui a révélé l’affaire, l’Algérien auquel Claude Guéant refuse la nationalité n’a pas commis de faits graves, n’est pas non plus bigame ou polygame et son épouse ne porte pas le voile intégral.
En revanche, il l’empêcherait de sortir et nourrirait une conception « dégradante » de la place de la femme dans la société, dit-on au ministère de l’Intérieur.
« L’enquête de proximité conduite par la préfecture a permis de constater que l’épouse de cet Algérien ne prenait la parole qu’après accord de son mari, qu’il restreignait sa liberté d’aller et venir, l’interdisant de sortir seule, et qu’il ne souhaitait pas qu’elle travaille », précise-t-on.
Claude Guéant a plaidé la semaine dernière dans une tribune au Monde pour « une assimilation réussie » des immigrants qui « doivent être fiers d’être accueillis sur le territoire français » et « se fondre dans un destin collectif ».
Il va pouvoir s’appuyer sur la loi sur l’immigration validée jeudi par le Conseil constitutionnel.
Pour l’acquisition de nationalité par mariage, elle impose désormais, outre une « communauté de vie effective et matérielle », une « connaissance suffisante » du français.
La maîtrise de la langue sera donc évaluée de manière « beaucoup plus objective » en s’inspirant des référentiels linguistiques européens.
Le prochain rapport d’une mission parlementaire sur « le droit de la nationalité pourrait également servir de cadre à une refonte des textes beaucoup plus ambitieuse.
Mais celle-ci pourrait être portée par Nicolas Sarkozy pendant sa probable campagne présidentielle.
10/6/2011, Gérard Bon, édité par Yves Clarisse
Source : Le Point/Reuters
