La nouvelle Constitution marocaine, adoptée en juillet 2011 par référendum populaire, apporte des avancées importantes dans tous les domaines permettant d’édifier l’Etat de droit et des institutions, ont souligné, lundi à Séville (sud de l’Espagne), les participants à un séminaire sur « La Loi fondamentale du Royaume ».
La Constitution répond aux niveaux exigés dans le domaine constitutionnel notamment sur les plans de séparation des pouvoirs et de garantie des droits, ont affirmé des experts et des académiciens marocains et espagnols lors de ce séminaire organisé par l’Université Pablo de Olavide de Séville en collaboration avec le Consulat général du Royaume dans cette ville andalouse.
A cette occasion, l’académicien espagnol, Manuel José Terol Becerra, a indiqué que la Constitution marocaine est « l’une des plus modernes et démocratiques du monde », ajoutant qu’elle est riche de plusieurs dispositions qui touchent les fondements de la société marocaine, notamment la liberté et l’égalité devant la loi.
Terol, qui intervenait devant un parterre d’universitaires, d’intellectuels et d’étudiants marocains et espagnols, a fait remarquer que cette Constitution renforce le principe de séparation des pouvoirs, l’égalité entre les hommes et les femmes et le pluralisme politique à travers la consolidation du rô le de l’opposition dans les deux chambres du Parlement.
La Constitution, a-t-il poursuivi, accorde également une place de choix aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) à travers leur intégration dans la gestion politique et locale de leur pays d’origine.
Pour sa part, Abdelhamid Adnane, professeur à l’Université Pablo de Olavide de Séville, a indiqué que le choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique basé notamment sur le respect des libertés fondamentales et la bonne gouvernance est la première déclaration de la nouvelle Constitution.
Le texte de cette Constitution attache une grande importance aux garanties institutionnelles, politiques, sociales et juridiques qui constituent des piliers pour l’édification l’Etat de droit, a précisé Adnane, ajoutant que la Loi fondamentale garantit également la liberté de grève, de manifester pacifiquement et le droit de création d’une association, d’un parti politique ou d’un syndicat.
La Constitution, a dit l’universitaire marocain, a fait également de l’égalité femme/homme une réalité, tout en accordant une importance extrême à la participation des femmes et des jeunes dans la vie politique du Maroc.
Mme Amina El Messaoudi, professeur à la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V Rabat-Agdal, a, de son cô té, présenté un exposé sur les prérogatives du Roi dans la nouvelle Constitution, soulignant dans ce cadre que la monarchie marocaine est une monarchie citoyenne garante des fondamentaux de la nation et assurant des missions de souveraineté et d’arbitrage.
Elle a mis l’accent sur la suppression, dans la nouvelle Constitution, de toute référence à la sacralité de la personne du Roi, en lui substituant par la notion d' »inviolabilité et de respect dû au Roi ».
Mme El Messaoudi, qui était membre de la Commission consultative de révision de la Constitution, a également évoqué la distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que Commandeur des Croyants et en tant que chef de l’Etat, ayant des titres et des missions à exercer conformément à la Constitution.
L’élimination de l’immunité en faveur des hauts fonctionnaires de l’Etat et des parlementaires constitue une des originalités spécifiées dans la nouvelle Constitution, a-t-elle expliqué, précisant qu’en vertu des dispositions du texte constitutionnel, les ministres et les élus sont justiciables comme tout citoyen.
Les interventions de Maria Holgado et Tarik Atmane, professeurs du droit constitutionnel, se sont centrées sur le rô le fondamental accordé par la nouvelle Constitution aux deux chambres du Parlement.
Intervenant également à cette occasion, Mohamed Benyahya, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi, a indiqué que la nouvelle Constitution réserve une place de choix au pouvoir judiciaire, en témoigne le nombre d’articles consacrés à cette matière.
En effet, a-t-il précisé, le nombre est passé de 8 articles seulement prévus par la Constitution de 1996 à 22 dans la nouvelle Loi fondamentale, soit près de 15 pc de la totalité des dispositions constitutionnelles.
L’universitaire marocain a, dans le même contexte, fait remarquer que la justice est devenue un véritable pouvoir indépendant, ajoutant que la nouvelle Constitution énonce des mesures importantes contribuant d’une part à la protection de l’indépendance du juge et visant d’autre part à la moralisation de la fonction.
Une dizaine d’experts et d’académiciens marocains et espagnols participent à ce séminaire pour jeter la lumière sur la nouvelle la Loi fondamentale au Maroc.
20 nov. 2012
Source : MAP
