Le Parlement français a définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet 2015, une réforme du droit d’asile pour réduire le délai de traitement d’un dossier et améliorer les conditions d’accueil des demandeurs alors que le dispositif actuel est à bout de souffle.
Le but de cette loi est de ramener de deux ans à neuf mois en 2017 le délai des réponses, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue sur les recours.
Ce délai pourra être raccourci à trois mois dans les procédures accélérées.
Un autre objectif de la loi est d’améliorer les conditions d’accueil car, malgré l’ouverture de nouvelles places en centre d’accueil, passées de 5.200 places en 2001 à près de 25.000 en 2014, les infrastructures restent insuffisantes.
La multiplication de campements sauvages de migrants, notamment à Paris et à Calais (nord) face aux côtes britanniques, a conduit le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à annoncer mi-juin 4.000 places d’hébergement supplémentaires pour les demandeurs d’asile d’ici courant 2016, qui s’ajouteront aux 4.200 déjà promises pour la fin 2015.
Il s’est aussi engagé à de nouveaux recrutements à l’Ofpra.
Pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en région parisienne où l’hébergement est saturé), le projet de loi prévoit en outre la possibilité de répartir les demandeurs sur l’ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné.
Par ailleurs, l’accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera autorisé au demandeur d’asile lorsque l’Ofpra n’aura pas statué sur sa demande dans les délais.
La droite et l’extrême droite ont voté contre le texte en jugeant qu’il allait « encourager des dizaines de milliers de demandeurs supplémentaires ». L’extême gauche et les écologistes ont jugé la réforme trop peu ambitieuse.
Dans un contexte de crises internationales multiples, les demandes d’asile ont quasiment doublé depuis 2007, atteignant 66.000 en 2013 puis près de 65.000 en 2014. La France est le 4e pays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe derrière l’Allemagne, la Suède et l’Italie.
Avec AFP
