Les Américains doivent-ils découper leurs circonscriptions électorales en fonction de leur population totale ou selon le nombre d’habitants ayant le droit de voter? Ce débat très pointu, mais aux enjeux énormes, s’est posé avec force mardi à la Cour suprême des Etats-Unis.
Les neuf juges de l’institution étaient appelés à trancher la question centrale suivante: dans le principe fondamental « Une personne = un vote », que recouvre exactement le terme « une personne »?
En effet, aux Etats-Unis, des dizaines de millions d’enfants, d’immigrés, de prisonniers, d’anciens condamnés ou de handicapés mentaux sont interdits de voter. Ils ne sont pas moins recensés.
Si le découpage électoral effectué par les Etats se fonde sur le recensement de la population totale, alors ces personnes sont comptabilisées pour dessiner la carte des circonscriptions électorales.
L’affaire emblématique examinée mardi par la Cour suprême fait suite à la plainte de deux citoyens d’un district du Texas comptant une forte densité d’électeurs légitimes.
Sue Evenwel et Edward Pfenninger affirment que leur voix en conséquence est « diluée », contrairement à des circonscriptions comptant de nombreux non-votants, dans lesquelles un nombre réduit de citoyens peuvent être amenés à élire un sénateur.
Ils estiment, chiffres à l’appui, que le principe « Une personne = un vote », réaffirmé avec vigueur depuis un demi-siècle, est violé.
Des arrière-pensées
La loi fédérale en matière de découpage stipule que les districts électoraux aient à peu près le même nombre d’habitants, avec un écart maximum de 10%.
Mais « nous dénonçons un écart de près de 50% » dans certains Etats, si l’on se réfère au nombre d’électeurs, a déclaré mardi William Consovoy, l’avocat de la partie appelante.
Il a donc demandé aux neuf sages du temple du droit américain d’instituer un découpage électoral prenant seulement en compte les électeurs potentiels.
Derrière une telle réforme, présentée au nom de la pure équité, se cachent en fait des stratégies politiques et des questions raciales.
Si la Cour suprême donnait raison à Sue Evenwel et Edward Pfenninger, les circonscriptions urbaines métissées, comptant de nombreux non-votants parmi lesquels une forte proportion d’Hispaniques, seraient élargies et moins nombreuses.
A l’opposé les circonscriptions rurales et de banlieue, à la population majoritairement blanche, verraient leur taille réduite et seraient plus nombreuses.
Au final le camp démocrate, traditionnellement soutenu par les immigrants, y perdrait par rapport au camp républicain.
Mardi plusieurs des neuf juges ont semblé accueillir avec réserve l’idée d’un tel changement, qui porterait un coup à la représentation de tous ceux qui ne votent pas, dont les mineurs de 18 ans.
« Nous souhaitons une démocratie dans laquelle les habitants, qu’ils votent ou pas, soient proportionnellement représentés à leur Congrès », a déclaré le juge progressiste Stephen Breyer.
Au moins deux magistrats à ses côtés se sont inquiétés des conséquences pratiques d’une modification de la règle, qui imposerait de refaire les cartes électorales de diverses villes et régions, dont New York, la Californie, Chicago ou Miami.
Les militants des droits civiques et les associations de défense des minorités sont en tout cas clairement partisans du maintien du statu quo.
Pour Nina Perales, une responsable de l’organisation MALDEF qui soutient les migrants mexicains, la réforme désavantagerait les familles nombreuses, fréquentes chez les Latinos.
« Nos élus représentent la population », a-t-elle martelé. « Ils ne représentent pas une terre, ils ne représentent pas une surface, ils ne représentent pas un comté ».
8 déc 2015,
Sébastien BLANC
Source : AFP
