La Suisse a demandé, lundi officiellement, la révision de l’accord sur la libre-circulation des personnes avec l’Union européenne (UE), cinq mois après l’approbation populaire de « l’initiative contre l’immigration de masse ».
Dans un communiqué, l’Office fédéral des migrations (ODM) indique avoir adressé une requête dans ce sens au chef de la délégation de l’UE à Berne.
L’initiative, lancée par le Parti démocratique du centre (UDC, droite populiste) et votée à une courte majorité le 9 février dernier, prévoit de rétablir un système strict de quotas d’immigrés applicable à tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour.
L’exécutif est ainsi appelé à renégocier et adapter les traités internationaux contraires au nouvel article constitutionnel sur la limitation de l’immigration dans un délai de trois ans.
En mettant en œuvre un nouveau système de quotas, au grand dam de l’accord de libre-circulation avec l’UE, Berne risque de s’attirer les foudres de la commission européenne qui avait déjà indiqué que ce texte n’était pas négociable.
Dans ce contexte, le département de la Justice a affirmé qu’il prépare un mandat de négociation d’ici à l’automne prochain « en se basant sur les lignes directrices du modèle d’admission et sur un inventaire des scénarios possibles en matière de politique intérieure et extérieure ».
Globalement, le gouvernement tend vers une application stricte de « l’initiative contre l’immigration de masse », une démarche jugée « trop restrictive » par les organisations patronales qui mettent en garde contre la pénurie de la main d’oeuvre spécialisée.
L’Union syndicale suisse (USS) a de son côté prévenu qu’un retour massif des travailleurs saisonniers et temporaires pourrait entraîner une baisse sensible des salaires.
La réintroduction d’un système de quotas pour les immigrés n’est qu’une étape dans un processus qui devra prendre encore deux ans et demi au minimum. Cette mesure fera l’objet de consultations d’ici la fin de l’année avant de passer devant les deux Chambres du Parlement.
Le gouvernement helvétique, à l’épreuve d’une difficile renégociation de l’accord de libre-circulation avec Bruxelles, n’exclut pas toutefois un retour aux urnes des électeurs afin qu’ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec l’UE
07 juil. 2014
Source : MAP
