La Suisse a renoncé à limiter les autorisations de séjour pour les ressortissants de l’Union européenne des 15, en raison d’une détente sur le marché du travail helvétique et une baisse de l’immigration, a indiqué mercredi le ministère de la Justice. « Le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé aujourd’hui de s’abstenir d’invoquer la clause spéciale de l’accord sur la libre circulation des personnes vis-à-vis des ressortissants des anciens Etats de l’Union européenne », a indiqué le Département fédéral de la Justice dans un communiqué. Alors que les contingents ont été levés pour l’UE des 15 (pays membres avant les élargissements de 2004 et 2007, ndlr) depuis juin 2007, la Suisse peut faire appel à une clause spéciale pour limiter le nombre d’immigrants et ainsi protéger son marché du travail lors de périodes économiques difficiles. Cette clause spéciale de sauvegarde entre temporairement en vigueur lorsque le nombre d’autorisations de séjour délivrées sur un an à des ressortissants de l’UE dépasse d’au moins 10% le seuil des autorisations émises en moyenne au cours des trois années précédentes. Cette clause spéciale doit cependant disparaître en 2014, a précisé un porte-parole du ministère. La raison invoquée pour la non activation de cette clause est principalement la chute de 21,4% des autorisations de séjour sur près d’un an. « Cette année, ce seuil (des 10%) n’a été atteint ni pour les autorisations de séjour de courte durée ni pour les autorisations de séjour » plus longues, a précisé le ministère. « La situation sur le marché du travail a (…) évolué plus favorablement qu’escompté. Aussi ne s’impose-t-il pas, au vu de la situation actuelle, de limiter l’immigration », a-t-il poursuivi
Source : Le Monde
