La Suisse va réintroduire pendant un an, à compter du 1er juin, des quotas d’immigration pour les ressortissants de 17 autres pays de l’Union européenne, a confirmé mercredi l’Office fédéral des migrations.
La mesure concerne les ressortissants de l’UE – sauf les Roumains et les Bulgares – voulant s’établir en Suisse avec un permis B, qui court sur cinq ans. Depuis un an, elle s’appliquait déjà aux personnes venant d’Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.
Les restrictions imposées aux Roumains et aux Bulgares font l’objet de mesures distinctes.
Cette décision fixe à 53.700 le nombre de « permis B » qui pourront être accordés aux candidats européens à l’immigration.
Le mois dernier, après les campagnes menées par les partis de droite, les autorités helvétiques ont activé la « clause de sauvegarde » contenue dans l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes signé en 1999 avec l’UE.
La « clause de sauvegarde » permet à la Suisse de réintroduire unilatéralement des contingents pour une durée limitée, à condition que le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des travailleurs provenant de l’UE dépasse d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes.
Ces dernières années, le nombre d’immigrants étrangers en Suisse a dépassé chaque année d’environ 60.000 à 80.000 unités celui des émigrants.
Fin avril, Bruxelles a estimé que l’activation de la classe de sauvegarde violait l’accord de 1999. « Cette mesure ignore les grands bénéfices que la libre circulation des personnes apporte aux citoyens de la Suisse comme à ceux de l’UE », avait dit la porte-parole de la politique étrangère de l’UE, Catherine Ashton.
15 mai 2013, Caroline Copley
Source : Reuters
